Interventions en commissions d'Alain Milon

Merci, Madame la présidente et Monsieur Saout, pour l'ensemble des informations que vous nous avez données. Sur le temps médical, je rappellerai que, selon l'Ordre des médecins, près de douze minutes par heure sont consacrées par les praticiens à des tâches administratives. Ce temps est considérable. La réunion est close à 11 h 05. Ce point ...

Introduit contre l'avis de la commission et du Gouvernement, cet article prolonge de deux semaines le délai d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l'article 17 du texte déposé à l'Assemblée nationale, d'une mesure de simplification prévoyant...

Madame Cohen, je vous rappelle que si nous avons beaucoup manié les scrutins publics, c'était souvent contre notre propre majorité ! Madame Gréaume, je ne pense pas qu'il y ait de contresens. Je rappelle que douze semaines de grossesse correspondent à quatorze semaines d'aménorrhée. À seize semaines d'aménorrhée, le développement du foetus est...

L'amendement n° 744 avait tout son sens il y a quelques semaines dans la mesure où les négociations entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les syndicats n'étaient pas terminées. Il n'a plus de sens aujourd'hui. Je donne un avis défavorable mais je souhaite que la ministre puisse expliquer en séance pourquoi elle nous propose de...

L'amendement n° 479 du Gouvernement étend les dispositifs de gestion des soins en cas de situations sanitaires exceptionnelles aux services médico-sociaux. Avis favorable.

L'amendement n° 745, très technique, porte sur les données recueillies dans le système d'identification unique des victimes. Avis défavorable.

L'amendement n° 58 rectifié remplace le régime du concours pour l'accès au plein exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) par un régime d'examen. Avis défavorable.

L'amendement n° 687 précise que la procédure d'autorisation d'exercice ouverte par cet article concerne les Padhue de toutes les nationalités. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 260 rectifié quinquies rend l'ensemble des Padhue éligibles à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 282, 497 rectifié, 727 rectifié, 378 rectifié et 498 rectifié qui divergent de ce qui a été décidé en commission.

Je demanderai le retrait des amendements n° 747, 377 rectifié et 496 rectifié au profit du n° 814 du rapporteur déjà examiné.

L'amendement n° 379 rectifié concerne l'éligibilité à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc des professionnels administratifs en santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 781 rectifié bis prévoit la transmission de l'attestation permettant un exercice temporaire à l'ordre des médecins dans un délai de quinze jours. Avis défavorable.

L'amendement n° 165 rectifié prévoit le libre choix par le patient des professionnels intervenant dans la prise en charge à domicile. Sagesse.

L'amendement n° 746 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. C'est dommage. L'amendement n° 746 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 337 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 144 rectifié soumet l'autorisation d'exercice des P...

L'amendement n° 215 rectifié bis, qui encadre la publicité pour les dispositifs médicaux, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 215 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 43 rectifié porte sur les modalités d'organisation des appartements de coo...

L'amendement n° 256, pourtant très intéressant, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 604 prévoit une procédure d'autorisation dérogatoire d'exercice en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Avis favorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 360 rectifié, satisfait par le n° 604. À défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 474 assure la mise en conformité avec le droit européen. Avis favorable.