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Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
L'amendement n° 478 a pour objet la réglementation de la publicité en faveur des établissements de chirurgie esthétique, ce qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 478 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 544 rectifié actualise les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 627 rectifié sur le protocole en matière de maltraitances infantiles est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 627 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 512 rectifié affirme l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé des internes et des professionnels de santé militaires étrangers. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 512 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 121 rectifié supprime la limite d'âge pour être candidat à l'élection d'un conseil de l'ordre ou d'une chambre disciplinaire. Avis défavorable.
Je propose que nous demandions son avis au Gouvernement sur les amendements n° 732 rectifié et 579.
Les amendements identiques n° 6 rectifié ter, 36 rectifié ter, 244 rectifié ter et 538 rectifié quater renforcent le contrôle de l'indépendance professionnelle des pharmaciens. Avis favorable.
L'amendement n° 487 rectifié bis porte sur la tenue des audiences des chambres disciplinaires de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes. Avis défavorable.
L'amendement n° 39 rectifié bis oblige les étudiants en masso-kinésithérapie à respecter le code de déontologie de la profession. Cela me semble tellement logique ! Avis défavorable.
L'amendement n° 38 rectifié bis prévoit le recours à la visioconférence pour les réunions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Avis défavorable. Cela ne relève pas de la loi.
L'amendement n° 636 clarifie des dispositions relatives au dispositif anti-cadeau. Avis favorable.
L'amendement n° 602 porte sur les missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Demandons son avis au Gouvernement.
L'amendement n° 137 rectifié modifie la durée des mandats des assesseurs des sections des assurances sociales des ordres des masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicure-podologues. Retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 394. Nous avions inclus ce qu'il propose dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'amendement n° 735 rectifié bis supprime la clause de conscience des professionnels de santé pour la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
Les conséquences sont les mêmes.
L'amendement n° 630 rectifié prévoit une sanction dans la carrière du refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 629 rectifié prévoit la publicité des refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
Je partage cette analyse. Le temps imparti pour l'examen de ce texte est insuffisant.
L'avis est défavorable sur la première partie de ce sous-amendement présenté par M. Chasseing, car cette formulation est plus restrictive que celle de l'amendement n° 424 de M. Longeot. Il est en revanche favorable sur la deuxième partie : il paraît en effet plus logique de s'aligner sur le régime général du zonage tel que défini par l'article ...
