Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 390 rectifié rend possible l'inscription dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des réseaux de santé, centres de santé, pôles de santé ou maisons de santé d'objectifs quant à un nombre minimal d'étudiants stagiaires à accueillir.

L'amendement n° 554, qui prévoit la possibilité pour les étudiants mahorais en troisième cycle de médecine générale d'effectuer une partie de leurs stages dans des dispensaires, semble satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié que nous avions déjà repoussé en commission. Je ne suis pas favorable à l'exclusion des masseurs-kinésithérapeutes de l'interdiction faite aux auxiliaires médicaux maîtres de stage d'accroître leur activité rémunérée à l'occasion des stages.

L'amendement n° 297 précise que la procédure de certification devra garantir la qualité et la sécurité des soins et favoriser l'accompagnement global des patients. Avis défavorable.

L'amendement n° 555 soumet aussi les professionnels déjà en exercice à la nouvelle procédure de certification. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, ainsi que pour l'amendement n° 397.

L'amendement n° 522 rectifié est contraire à l'article 38 de la Constitution : le Parlement ne peut se dessaisir de sa propre compétence en étendant par amendement le champ d'une habilitation à légiférer par ordonnance.

Avis défavorable à l'amendement n° 616 rectifié conformément à notre position constante sur l'inscription de certains contenus des formations de santé dans la loi.

Avis favorable à l'amendement de coordination n° 460.

Avis défavorable à l'amendement n° 169 rectifié ter. La commission n'est pas favorable à l'inscription dans la loi du contenu des formations en santé.

L'amendement 673 prévoit la formation des professionnels de santé sur les usages des plantes médicinales, la phytothérapie et l'aromathérapie. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 674 qui intègre la promotion de la santé par les plantes dans les objectifs de notre politique de santé.

Le contrat d'engagement de service public est encore en phase de montée en charge. Ajouter une condition pour le bénéfice du CESP pourrait entraver le déploiement de cet outil. Avis défavorable aux amendements n° 384 et 385.

Avis défavorable à l'amendement n° 76 rectifié qui précise que les établissements et services médico-sociaux constituent des lieux d'exercice pouvant être choisis par les signataires d'un CESP.

Avis défavorable à l'amendement n° 146 rectifié qui renvoie à la négociation conventionnelle pour la détermination d'un délai de conventionnement après la fin des études de médecine.

L'amendement n° 351 crée un statut de médecin volant. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 301 et 461 qui suppriment l'article 4 bis mis en place par la commission.

L'amendement n° 676 étend les exonérations de cotisations incitatives à l'installation rapide des jeunes médecins à l'impôt sur les bénéfices. Avis défavorable.

L'amendement n° 364 étend de trois à cinq ans la limite maximale de l'exercice à titre de remplaçant. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'avais présenté et qui concernait uniquement les docteurs en médecine. Avis favorable.

Je me suis appuyé sur les remontées du terrain qui venaient essentiellement des médecins remplaçants.

Avis favorable à l'amendement n° 580 qui exclut les médecins retraités du dispositif de limitation dans le temps dans l'exercice à titre de remplaçant.