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Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Nous débattrons, en séance, de l'ensemble de ces dispositions. L'amendement n° 363 a pour objet la compétence des médecins adjoints pour l'établissement des certificats de décès. Or ces dispositions sont satisfaites par le présent article.
L'amendement n° 560 tend à ouvrir la possibilité d'établir un certificat de décès à distance, dans le cadre d'actes de télémédecine : l'avis est défavorable.
L'amendement n° 778 rectifié vise à permettre aux médecins retraités d'établir les certificats de décès : il convient de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 617 rectifié vise à restreindre la compétence d'établissement de certificat de décès aux médecins en exercice pour les mineurs de deux ans : je propose un avis défavorable.
L'amendement n° 343 tend à donner au maire un pouvoir de réquisition pour faire constater un décès dans les vingt-quatre heures suivant la découverte du corps. Nous en débattrons en séance ; pour l'heure, je propose un avis défavorable.
À titre personnel, j'aurais été tenté de me prononcer pour les amendements n° 52 rectifié quater et 299, qui tendent à supprimer l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances...
Je propose toutefois un avis défavorable, eu égard à l'image du Sénat.
L'amendement n° 300 vise à supprimer une habilitation à légiférer par ordonnances : je propose un avis défavorable.
La préoccupation exprimée via les amendements identiques n° 106 rectifié, 130 et 304 me semble déjà satisfaite : le Gouvernement a annoncé plusieurs outils visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers. Surtout, l'article 10 bis A prévoit que le projet social de chaque établissement doit inclure un volet spécif...
Je propose de demander le retrait de l'amendement n° 693, au profit de l'amendement n° 798.
Avec l'amendement n° 152 rectifié, M. Vaspart et ses nombreux cosignataires proposent, ni plus ni moins, que de supprimer les ARS.
À l'évidence, ces dispositions vont faire débat dans l'hémicycle ; quoi qu'il en soit, je propose un avis défavorable.
Nous débattrons en séance de la suppression de l'article 7 C ; mais je propose un avis défavorable sur l'amendement n° 759.
La commission a supprimé la présence des députés et des sénateurs dans différentes instances existantes ou créées par le présent texte ; nous estimons en effet qu'il convient de leur donner d'autres responsabilités. De plus, il est inutile de multiplier la présence de personnalités politiques dans des structures qui n'ont, en somme, guère de po...
Enfin, je signale un problème dans la rédaction des dispositions que l'on propose de rétablir : comment identifier le sénateur de la « circonscription » ? Pour ces raisons, je suggère un avis défavorable sur les amendements identiques n° 338 et 465.
L'amendement n° 264 rectifié tend à mettre en place une évaluation, d'ici à 2022, des contrats pour les soins visuels. Comme moi, vous avez dû recevoir des courriers d'orthoptistes mécontents. Je suggère de s'en remettre à la sagesse du Sénat : on peut effectivement donner de plus grandes marges de manoeuvre à ces professionnels. Mais, plutôt q...
L'amendement n° 263 rectifié tend à supprimer le renvoi au décret pour l'application des contrats de soins visuels. Je propose de demander le retrait ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable.
L'amendement n° 455 rectifié, qui vise à associer les organisations représentatives et étudiantes à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, appelle un avis défavorable.
L'amendement n° 695 semble également irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 29 rectifié : la commission est favorable à un décloisonnement entre les acteurs de soins de ville, l'hôpital et le médico-social.
