Interventions en commissions d'Alain Milon

Je suis totalement d'accord avec votre vision du rôle du Parlement.

Commençons donc à co-construire en adoptant les articles de cette proposition de loi !

Notre commission a voté à l'unanimité la proposition de loi. Le vote en séance publique interviendra le mercredi 6 juin à 14 h 30. Je vous remercie pour votre implication et suis particulièrement heureux de constater que le coût du dispositif chiffré par le Gouvernement correspond à celui que notre commission avait annoncé il y a quelques mois....

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Pascale Gruny sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise. La commission des finances nous a délégué l'examen au fond des articles 5, 14, 15 et 16.

Supprimant deux articles, Mme la rapporteure réduit de 50% le cadre de notre saisine.

La commission saisie au fond établira son texte demain. L'examen en séance publique aura lieu le 7 juin et se poursuivra éventuellement le 8.

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 avril dernier. Nous nous intéressons ce matin au volet « apprentissage » de ce texte et nous accueillons à ce titre M. Bertrand Martinot, directeur général a...

Le Gouvernement nous met au pied du mur, puisque le texte sera adopté mi-juin par l'Assemblée nationale, et le Sénat ne disposera que de quelques semaines pour en débattre. C'est pourquoi nous avons choisi de nous emparer de cette question dès à présent à travers l'organisation de nombreuses auditions en commission.

Je vous remercie de votre intervention.

Mes chers collègues, avant de passer au premier point de notre ordre du jour de ce matin, je vous indique que le Gouvernement a déposé deux amendements sur la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles qui sera examinée en séance publique cet après-midi à partir de 18 h 30. Je demanderai donc à notre rapporteur, Dominique...

Je vous remercie.

La proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en février 2017, soit quelques semaines avant les élections présidentielles. Le gouvernement de l'époque aurait pu utiliser la procédure de l'irrecevabilité financière fixée à l'article 40 de notre Constitution pour s'opposer à c...

Mes chers collègues, après l'audition de l'Unédic, nous poursuivons nos travaux dans la perspective de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 27 avril prochain. Nous accueillons ce matin MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo, économistes, afin qu'ils ...

Merci.

J'ai été informé de la possibilité d'un examen en séance publique le 6 juin prochain, à la demande du groupe Les Républicains, de deux propositions de loi dont je vous propose, compte-tenu de l'interruption des travaux, de désigner dès à présent les rapporteurs. Pour la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses...

Dans le cadre d'un exercice désormais bien établi, les présidents des commissions permanentes procèdent chaque année à un bilan de l'application des lois relevant de leur compétence au 31 mars, 6 mois après la fin de la session. Ces informations font, vous le savez, ensuite l'objet d'un rapport de synthèse présenté en conférence des Présidents...

Les dispositions du texte sont alors réparties entre les commissions compétentes. Au titre des questions diverses, je vous rappelle tout d'abord que nous sommes en séance ce soir à 21h30 pour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018 2022, en application de l'article 50-1 de l...

Il serait prématuré de tirer des conclusions avant même d'avoir commencé à mener nos travaux. Il faudra publier un rapport que notre commission devra voter.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Madame Véronique Albouy, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et Madame Hélène Périvier, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour évoquer les politiques de lutte contre la pauvreté. Une concertation, engagée en décembre 2017 en vue de la prép...

C'est une proposition qui est loin d'être mise en place... Je vous remercie de toutes ces informations. La réunion est close à 11h30.