Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous interrogerons le Gouvernement en séance. L'amendement COM-65 rectifié bis est retiré.

Je partage votre analyse ! Les visites d'embauche ne ressortent pas des missions de la médecine de ville. L'amendement COM-90 rectifié bis est adopté.

Certes, mais votre amendement vise la visite médicale chez un médecin de ville, dans un alinéa que votre précédent amendement a supprimé...

Un tel bilan peut effectivement présenter un certain intérêt. L'amendement COM-356 est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Tout à fait. L'amendement COM-360 est adopté.

Nous en reparlerons en séance. L'amendement COM-63 rectifié bis est retiré. L'article 60 est adopté sans modification.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous examinerons, en commission la semaine prochaine et en séance publique la semaine du 9 juillet prochain. Nous accueillons ce matin les organisations représentatives des salariés : ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale sur la liberté de choisir son avenir professionnel, que nous examinerons en commission la semaine prochaine et en séance publique à partir du 10 juillet. Nous accueillons cet après-midi Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur ce texte ...

Merci, la parole est aux rapporteurs.

Madame la ministre, je vous laisse répondre aux rapporteurs, sachant que certaines réponses sont attendues pour la séance publique de juillet.

La parole est aux commissaires.

Madame la ministre, vous avez la parole.

Merci beaucoup, madame la ministre. La réunion est close à 18 heures 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je salue amicalement le retour de notre collègue Bruno Gilles, avec un coeur neuf et une volonté intacte de travailler au sein de notre commission. Le 4 avril dernier, nous avons entamé nos travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par une audition portant sur la réforme de l'assurance chômage. Nous accu...

Merci pour vos réponses. La réunion est close à 19 h 30.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'Assemblée nationale a commencé l'examen en séance publique ce lundi et que nous examinerons, pour notre part, en commission le mercredi 27 juin et en séance publique la semaine du 9 juillet prochain. Nous accueillons ce ...

Il faudrait s'inspirer de la loi de bioéthique et réexaminer systématiquement, tous les sept ans, les dispositifs législatifs en vigueur.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est suspendue à 10 h 35.

Dans la suite de notre ordre du jour, je vais donner la parole à notre collègue Daniel Chasseing, rapporteur, afin qu'il nous propose un avis sur les amendements de séance sur la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. Nous avons reçu quatre amendements.

Nous passons à l'examen du rapport de nos collègues Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. Il s'agit d'un travail réalisé dans le cadre du programme de travail annuel de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, dont je salue le ...