Interventions en commissions d'Alain Milon

Ce rapport a l'immense qualité de mettre le doigt là où cela fait mal. C'est d'ailleurs notre rôle. Je veux vous alerter sur le projet de loi de révision constitutionnelle et les articles concernant les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il est prévu que la commission des affaires sociales ne so...

Comme vous le savez, nos trois rapporteurs, Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, ont entamé leurs travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel très en amont du dépôt du projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Comme vous le savez probablement aussi, à la suite des annonces...

En application de l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, le Conseil d'orientation des retraites comprend quatre sénateurs. A la suite de la démission de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, le premier ministre, par un courrier du 11 juin dernier, a demandé au Sénat de lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger au CO...

Merci au président Delfraissy pour ce rapport de synthèse complet et objectif. En 2011, Gérard Longuet, qui présidait alors le groupe politique auquel j'appartenais, m'avait demandé d'être le rapporteur de la loi de bioéthique lors de sa révision. Ni le Gouvernement ni l'Assemblée nationale ne souhaitaient que la loi de bioéthique soit révisabl...

Je n'ai fait que donner mon avis personnel. Le Sénat, et donc sa commission des affaires sociales, n'a pas encore été saisie du projet de loi par le Gouvernement.

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'année 2017. Il est accompagné de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de section, et de M. David Appia, conseiller maître.

Mon cher collègue, j'admets volontiers que certains Gouvernements soient tenus en partie responsables de la dégradation de nos comptes sociaux mais d'autres, intervenus depuis 2012, le sont tout autant de la détresse financière de nos hôpitaux.

Huit amendements ont été déposés, au stade de la séance publique, sur les quatre articles de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprises contenus dans la saisine de notre commission des affaires sociales et pour lesquels nous avons reçu délégation au fond de la commission des finances. Nous devons rendre un avis sur ...

Comme je vous l'avais annoncé le 18 avril dernier, le bureau de la commission a décidé de recourir à cette application DEMETER qui offre des fonctionnalités tout à fait intéressantes pour nos travaux, en particulier lorsque nous sommes en présence de gros textes avec un nombre important d'amendements comme ce sera vraisemblablement le cas pour ...

Nous examinons le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour du 13 juin prochain dans le cadre de l'espace réservé du groupe les Indépendants République et territoires (LIRT). Nous avons le plaisir d'accueillir no...

Du temps d'Alex Türk et de Sylvie Desmarescaux, la réserve parlementaire était utilisée comme une participation à un acte volontaire relevant de la commune. Rappelons-nous notre illustre prédécesseur au Sénat, le professeur Etienne, éminent professeur de médecine qui a été sauvé par un défibrillateur, lorsqu'il a fait un arrêt cardiaque dans le...

Conformément aux articles L. 1418-3 et R. 1418-6 du code de la santé publique, le président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, le Premier ministre a demandé au président du Sénat que la commis...

L'Agence n'est pas favorable à la levée de l'anonymat, mais en 2011 nous avions évoqué le sujet des dons croisés qui étaient déjà une entorse à la levée de l'anonymat. De même, nous avions débattu de la vitrification des ovocytes. Le Parlement avait refusé que les jeunes femmes puissent faire des dons d'ovocytes tout en en conservant certains p...

Je vous remercie. La réunion, suspendue à 9 h 05, reprend à 9 h 30.

Nous accueillons Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Cette audition, après celle de Jean-Claude Ameisen consacrée aux enjeux de la bioéthique, aurait dû avoir pour objet d'introduire les rencontres thématiques que j'ai souhaité organiser avec des praticiens sur les différents thèmes couverts par la loi de bioé...

La loi ne doit pas entraver la recherche, mais empêcher les dérives. Dans le cadre des cellules souche, M. Peschanski a différencié l'embryon du préembryon. Cette question avait été examinée lors de la précédente loi bioéthique et le Sénat n'était pas parvenu à définir le concept de préembryon. Quelle est la position de l'Agence de la bioméde...

Je vous remercie. La réunion est close à 10 h 50.

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées. Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupe, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du règlemen...

En 2011, lors de la révision de la loi de bioéthique, c'est le Sénat qui a imposé, contre l'avis du gouvernement de l'époque, le principe de la révision de la loi tous les sept ans, pour prendre en compte les évolutions technologiques importantes. Oui, de tels sujets doivent être traités dans le cadre de ces révisions. Je rappelle toutefois q...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964. Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupe, nous légiférons selon la procédure de lég...