Interventions en commissions d'Alain Milon

Le recours à l'article 44 alinéa 3 de la Constitution implique que le Gouvernement demande au Sénat de voter le texte avec son amendement. Si nous votons contre, nous repoussons le texte qui repartira en navette à l'Assemblée nationale où il sera enterré jusqu'au bon vouloir du Gouvernement. Si nous le votons, le texte ne sera pas conforme à ce...

Dans ce cas, le texte ne sera pas adopté.

Je rappelle que nous voyons Mme Buzyn à 16h45.

Je vais effectivement contacter le président du Sénat dès que nous aurons statué sur les amendements.

L'idée du cinquième risque a été abordée sous la mandature de M. Sarkozy. Mais quand j'ai proposé à la secrétaire d'État, Mme Delaunay, de retravailler sur la question, je n'ai pas été très bien accueilli.

Vous avez obtenu les réponses à toutes vos questions. Je vais mettre aux voix la publication de ce rapport.

À l'avenir, il nous faudra travailler sur le financement de la dépendance.

Suite à vos réactions sur l'amendement du Gouvernement sur la proposition de loi relative à la revalorisation des retraites agricoles, j'ai procédé à diverses consultations. Certains présidents de groupe y étant hostiles, la réunion qui avait été envisagée entre eux et le président du Sénat n'aura pas lieu. Mieux vaut donc voter ce texte amend...

Je ne suis pas d'accord ! Les ministres sont nommés par le président de la République et par le Premier ministre alors que les parlementaires sont élus. Ils n'ont de compte à rendre qu'à leurs électeurs. Mon groupe votera ou s'abstiendra sur ce texte, mais il ne votera pas contre.

Nous accueillons cet après-midi Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Vous avez ouvert un nouveau débat !

Durant plus de vingt ans, j'ai présidé le conseil d'administration d'un Ehpad qui se trouvait à côté d'un centre hospitalier spécialisé. Des personnes âgées avec des maladies psychiatriques arrivent dans des Ehpad, mais les personnels ne sont pas formés pour les accueillir. Le Sénat est très impliqué dans tous ces sujets et fait des propositio...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue Dominique Watrin relatif à la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Ce texte sera appliqué : quand on veut le pouvoir et qu'on l'obtient, on l'exerce...

Contrairement à Ambroise Croizat, notre rapporteur a réussi à faire l'unanimité !

Il n'y a pas d'amendements. Je passe donc au vote. Ce texte sera examiné en séance le 7 mars à partir de 18 h 30. La proposition de loi est adoptée sans modification.

En accord avec le Président du Sénat, nous allons organiser des rencontres sur la bioéthique. Les réunions seront ouvertes à tous les sénateurs. Le jeudi 8 mars au matin, nous recevrons M. Ameisen, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique. Le 28 mars, nous recevrons la présidente de l'Agence de la biomédecine qui nous présen...

C'est prévu et, d'ailleurs, j'y suis favorable. Je souhaite également évoquer le projet de loi, annoncé par le Gouvernement, qui devrait faire suite aux négociations en cours sur l'assurance-chômage, l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous aurons à désigner des rapporteurs lors du dépôt formel du projet de loi mais je voudrais ...

J'y réfléchirai à l'occasion des autres lois que nous aurons à traiter.

Le 19 avril, la présidence du Sénat et la commission des affaires sociales organisent un colloque sur les retraites avec plusieurs tables rondes. Une table ronde sera animée par M. Savary, une autre par notre rapporteur général. Nous souhaiterions aussi accueillir MM. Éric Woerth, Bernard Thibault, Mme Marisol Touraine, MM. Raymond Soubie ou Xa...