Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous le pourrions à la fin de nos auditions.

C'est tout l'objet de cette audition.

Un cinquième risque...

Le Sénat a adopté mercredi dernier, au terme de deux jours d'examen marqués par un débat de qualité et des échanges approfondis avec le Gouvernement, le projet de loi ratifiant les ordonnances renforçant le dialogue social prises le 22 septembre 2017. Au cours de ses travaux, notre assemblée a cherché à bâtir un texte respectueux du cadre fixé ...

C'est effectivement à mon initiative que notre commission a supprimé ces observatoires. En effet, aucune disposition dans la loi d'habilitation n'autorisait leur création. En outre, leur utilité m'est apparue douteuse, car leurs missions ne sont pas clairement identifiées ni leurs prérogatives définies. Ils pourront être saisis par les partenai...

Notre proposition de rédaction n° 12 est rédactionnelle.

La première partie de la proposition de rédaction n'a qu'un objet rédactionnel, tandis que la seconde partie ne modifie pas le texte voté par le Sénat. Il en va de même pour la proposition de rédaction suivante, n° 13. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée, de même que la proposition n° 13.

Le point important pour nous est de maintenir les termes « accord de performance ». Je m'abstiendrai par conséquent sur cette proposition.

Pour répondre à M. Mouiller, il convient en effet que cet institut couvre l'ensemble des questions de neurodéveloppement et non pas uniquement l'autisme.

Ma proposition de rédaction n° 31 précise le contenu de l'accord de performance sur le forfait annuel. Elle reprend quasiment à l'identique un amendement qui avait été présenté par Pascale Gruny, sur lequel notre commission des affaires sociales avait émis un avis favorable mais qui avait ensuite été retiré en séance publique. La proposition d...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en juin dernier, lors de l'examen de la loi d'habilitation, et en décembre. Le Sénat ne s'oppose pas par principe aux accords majoritaires, mais leur généralisation est risquée car elle pourrait constituer un obstacle à la conclusion de nombreux accords d'entreprise, à rebours de la volonté du Gouvernement. ...

Notre proposition de rédaction n° 15 corrige un oubli et assure la caducité de l'ensemble des accords collectifs relatifs aux institutions représentatives du personnel, et non uniquement de ceux conclus au niveau de l'entreprise, à compter de la mise en place du CSE. La proposition de rédaction n° 15 est adoptée.

Je m'abstiendrai, non pas pour des raisons de fond mais de forme : nous avions supprimé les règles relatives à cette commission car la loi d'habilitation n'autorisait pas le Gouvernement à les modifier par ordonnance. La proposition de rédaction n° 8 est adoptée. Les propositions communes de rédaction n° 20, 21 et 22 sont adoptées.

Le seul changement substantiel à nos yeux est la suppression de l'alinéa 73 sur le délai de trois mois. Nous nous abstiendrons. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.

Il faudrait toutefois s'assurer qu'en cas d'excédent, le produit de la taxe ne serve pas à financer autre chose...

C'est moi qui ai présenté cette disposition en séance au Sénat. J'avais indiqué alors qu'il n'entrait pas dans le cadre de l'habilitation, mais j'avais souligné l'urgence de prendre cette mesure. Je vous demande de la voter car le temps presse et nous devons envoyer un signal aux acteurs de l'apprentissage et à l'Europe.

À mon tour de vous remercier pour ce travail constructif. Merci également pour vos propos sur le Sénat qui rejoignent ceux que la ministre a eus en séance. La réunion est close à 18 heures.

Passionnant rapport ! La proposition de loi de Mme Bonnefoy découle des travaux effectués sous la présidence de Mme Primas. Telle quelle, elle est un texte d'appel. Les amendements de notre rapporteur la rendent susceptible de servir de base à une future loi. Nul ne doute que les produits phytopharmaceutiques provoquent des maladies et que la q...

A la suite de l'adoption de la sixième ordonnance du 20 décembre 2017 qui porte notamment sur les règles de vitalité des accords collectifs signés par les élus du personnel dans les entreprises dépourvues de délégués syndical, l'amendement n° 179 apporte des coordinations juridiques. L'amendement n° 179 est adopté. L'amendement n° 180 suppr...

L'amendement n° 185 dispense l'employeur d'organiser des élections professionnelles partielles si l'élection des membres du comité social et économique (CSE) a été annulée par les juges en raison du non-respect, par les organisations syndicales, de l'obligation de respecter, dans leurs listes, la proportion d'hommes et de femmes dans l'entrepri...