Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet amendement précise que les soins psychiatriques destinés à des personnes souffrant de troubles mentaux qui altèrent leur capacité à consentir peuvent avoir lieu indifféremment, et selon évaluation médicale, à la fois dans des unités hospitalières à temps plein, c'est-à-dire 24 heures sur 24, et dans tous les autres lieux où interviennent ha...

Si l’amendement n° 280 était adopté, par cohérence, il faudrait remplacer, à l’alinéa 17 de l’article 1er, les mots : « hospitalisation complète » par les mots : « hospitalisation temps plein », soit vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et procéder à la même substitution, en tant que de besoin, dans l’ensemble du projet de loi. Il s’agit donc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans le monde, 400 millions de personnes sont concernées par un trouble mental. À l’échelon national, presque un Français sur quatre souffre de nos jours ...

Selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, en vingt ans, nous passerons de 10 % à plus de 20 % de Français touchés par au moins une pathologie mentale. En trente ans, le nombre de dépressions déclarées a été multiplié par six. Il est donc bon de rappeler que tout le monde peut être concerné de près ou de loin par un trouble psyc...

D’ailleurs, au cours de ces dernières années, le nombre de personnes suivies a très considérablement augmenté, que ce soit dans des structures publiques ou privées. Comme dans les autres domaines, des réformes sont nécessaires, car le chantier est, j’en suis convaincu, immense. Madame la secrétaire d'État, parler de santé mentale, c’est parler...

Monsieur le président, je suis extrêmement surpris, étonné, et même peiné devant l’attitude que deux de nos collègues – MM. Desessard et Michel – ont adoptée vis-à-vis de M. le rapporteur. Elle me paraît assez inconvenante à l’égard de celui qui n’a repris le rapport que vendredi dernier et qui est en train de se battre sur un texte complexe d...

Au bout du compte, Mme la présidente-rapporteur s’est retrouvée sans texte. M. Lorrain n’est arrivé que par la suite. Ayez donc un peu de respect pour le travail qu’il fait ! Il est vrai qu’il joue actuellement au pompier, mais il le fait bien, et je l’approuve !

Oui, monsieur le président.

Pour notre part, nous voulons continuer notre travail, en collaboration avec le rapporteur, la présidente de la commission des affaires sociales et le président de la commission des lois, afin de faire évoluer ce texte dans le sens que nous souhaitons, de ne pas perdre le fil et d’être psychologiquement prêts à poursuivre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ceux qui considèrent que les cellules souches induites offrent aujourd’hui le même potentiel médical que les cellules souches embryonnaires doivent être pleinement satisfaits du texte adopté par la commission. En effet, l’article 23 de ce dernier dispose en substance que, dès l’instant où d’autres types de rec...

L’amendement n° 70 rectifié bis n’autorise en fait que les recherches observationnelles, car il est impossible de mener des recherches autrement sans porter atteinte à l’intégrité de l’embryon. Par ailleurs, effectuer des recherches sur les embryons avant leur destruction par décongélation ne me semble pas – mais je ne suis pas un scient...

C’est tout de même un mal !

À titre personnel, m’étant beaucoup battu pour faire adopter le texte de la commission, je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement. Je préciserai à ceux de nos collègues qui souhaitent voter l’amendement n° 169 – et c’est leur droit le plus strict ! – que le texte de la commission, tout comme celui du Gouvernement, exige l’accord écrit des...

Si je soutiens cette position, c’est avant tout pour une question d’image internationale de la France. Car, au-delà de nos frontières, c’est le principe d’interdiction qui est retenu, et non les exceptions qui peuvent lui être apportées. Les subtilités de la langue française ne sont pas toujours comprises à l’étranger. Le fait de passer d’une ...

Avis défavorable, madame la présidente.

L’amendement n° 145 rectifié vise à préciser la composition du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. Actuellement, ce conseil est composé de vingt-cinq personnes, dont un président et vingt-quatre autres membres répartis en quatre collèges égaux. L’un de ces collèges comporte « des personnes qualifiées ayant une expérience dans...

Cet amendement a pour objet, comme l’a dit Marie-Thérèse Hermange, de prévoir le dépôt, un an après la publication de la présente loi, d’un rapport sur les pistes de financement et de promotion de la recherche menée en France et relative aux cellules souches issues du cordon ombilical et aux cellules iPS. Or cette disposition a été introduite ...

Cet amendement vise à préciser le contenu de l’arrêté du ministre chargé de la santé prévu par l’article en matière de bonnes pratiques relatives à l’imagerie médicale. Il prévoit que celles-ci devront tenir compte des risques d’irradiation liés à l’utilisation des appareils d’imagerie cérébrale, conformément aux recommandations émises par l’A...

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble du dispositif d’évaluation de la loi, et notamment l’organisation d’états généraux de la bioéthique, que ce soit avant une réforme ou « au moins une fois tous les cinq ans ». Or la commission est tout à fait favorable à ce dispositif qu’elle a même renforcé au cours de ses travaux. L’organisation d’é...

Il s’agit, par cet amendement, de faire passer le nombre de membres du Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, de 39 à 45 membres, en y ajoutant six représentants d’associations de personnes malades ou d’usagers du système de santé. Les membres du CCNE sont tous, à l’heure actuelle, des experts ou des personnalités qualifiées. La commi...