Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'existence de sanctions pénales à l'encontre des professionnels de santé qui méconnaîtraient l'encadrement légal de la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre est à notre sens nécessaire, monsieur le ministre. La commission des affaires sociales a d'ailleurs étendu ces dispositions pour tenir compte des modifications app...

Pour éviter tout malentendu, madame Rossignol, je réaffirme ici que nous considérons depuis longtemps que la transition de genre n'est pas une maladie psychiatrique. Je répète aussi à M. Grosvalet que nous ne sommes pas rétrogrades sur le sujet, bien au contraire. Cependant, si le questionnement de genre n'est pas une maladie psychiatrique, i...

Avis favorable.

Je comprends, madame Devésa, l'objectif de simplification visé par les auteurs de l'amendement en supprimant la mention explicite de l'objectif de soins pédopsychiatriques de proximité. Toutefois, j'estime nécessaire de préciser que le réseau de structures territoriales doit, dans sa mise en œuvre, permettre à chacun de recevoir des soins au s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd’hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...

Monsieur le ministre, je comptais vous poser une question sur les arbitrages budgétaires et les investissements, mais vous venez d’y répondre. Je vous interrogerai donc plutôt sur la démographie médicale. La suppression du numerus clausus et son remplacement par un numerus apertus ont permis d’augmenter le nombre de médecins form...

Monsieur le ministre, la semaine dernière, j’ai assisté avec Mme Doineau à un petit-déjeuner avec votre prédécesseur Mme Agnès Buzyn – chacun sait ici à quel point j’aimais travailler avec cette dame. Elle nous a dit qu’il manquerait d’ici à quelques années entre 10 et 12 millions de professionnels de santé sur l’ensemble du globe en raison de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d'une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l'IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l'abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait que la liberté de conscience était reconnue et c'est la clause de conscience qu'elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puissent refus...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...