Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet amendement de M. Khalifé est identique à celui de Mme la rapporteure.

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l'article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d'une partie des prestations et coûts d'hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « so...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l’article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d’une partie des prestations et coûts d’hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « so...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

M. Alain Milon. Cet amendement a échappé à ma vigilance… Pour éviter à Mme le rapporteur de devoir se montrer désagréable, je le retire, madame la présidente !

M. Alain Milon. Cet amendement a échappé à ma vigilance… Pour éviter à Mme le rapporteur de devoir se montrer désagréable, je le retire, madame la présidente !

Il est défendu également, madame la présidente.

Non, je le retire.

Cet amendement de M. Khalifé est identique à celui de Mme la rapporteure.

Depuis 2023, chaque établissement du secteur sanitaire organise un exercice de cyberattaque au moins une fois par an, conformément aux exigences des directives européennes. La persistance d’un niveau élevé de menace cyber justifie le besoin de préparation et d’anticipation pour faire face à des attaques et incidents d’origine malveillante. Le...

Répondant favorablement à la demande de M. le ministre, je retire mon amendement ; je suivrai toutefois de près l’exécution du programme qu’il a évoqué.

Cet amendement tend à préciser que les établissements de santé élaborant et mettant en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les erreurs médicamenteuses liées à leurs activités peuvent recourir au fonds pour la modernisation et l’investisse...

Mme la rapporteure et M. le ministre se doutent bien que je n’ai pas inventé cet amendement tout seul dans mon coin. La Fédération hospitalière de France, qui en est à l’origine, n’est peut-être pas au courant de ce que vous venez de nous dire. Il ne serait donc pas inutile de prévenir les structures concernées qu’elles peuvent bénéficier de ce...

Monsieur le ministre, dès la discussion générale, je vous avais prévenu que nous ne pourrions pas tomber d’accord, non pas sur vos propositions en matière de santé, mais sur le budget et le niveau de financement que vous nous soumettez. Je rejoins en partie Bernard Jomier quand il dit qu’il faut équilibrer les dépenses et les recettes. Il faut...

Aujourd’hui, alors que le montant des mises en réserve est calculé sur l’ensemble de l’Ondam, un mécanisme prudentiel est en pratique mis en œuvre sur le seul sous-objectif relatif aux dépenses des établissements de santé, soit par des mises en réserve soit par des annulations de crédits. Il en résulte une contrainte budgétaire asymétrique et p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu également, madame la présidente.

Non, je le retire.

Depuis 2023, chaque établissement du secteur sanitaire organise un exercice de cyberattaque au moins une fois par an, conformément aux exigences des directives européennes. La persistance d'un niveau élevé de menace cyber justifie le besoin de préparation et d'anticipation pour faire face à des attaques et incidents d'origine malveillante. Le...