Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Il est retiré.

À la différence des auteurs de l’amendement précédent, nous proposons d’instaurer une différenciation entre les mutuelles, auxquelles s’appliquerait un taux de 2, 2 %, et les organismes complémentaires d’assurance maladie à but lucratif, pour lesquels le taux serait de 3 %.

M. Alain Milon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai fait un rêve.

Non, je ne me compare pas à celui que vous imaginez. J’ai simplement pensé que vous auriez pu, monsieur le ministre, à la lumière des événements de la crise du covid et de ses conséquences sur notre système de santé, nous présenter un PLFSS différent des précédents. Ce texte aurait pris en considération les résultats de l’observation sur le te...

En somme, pas de projet permettant d’espérer consolider, moderniser et pérenniser notre système de protection sociale. Pourtant, monsieur le ministre, l’occasion du renouveau était bien réelle. Je pense, par exemple, au financement de ce système : pourquoi ne pas proposer un organisme central de collecte des différents types de financement – c...

S’ils sont fragiles, c’est probablement la conséquence de l’hyperadministration mise en place durant des années, ainsi que de l’orthodoxie financière qui a conduit les hôpitaux à moins dépenser et à privilégier les activités rentables. Cette orthodoxie a mis en danger l’existence même des hôpitaux, comme on le voit aujourd’hui. L’urgence sanita...

C’est pour cette raison que la Cades ne doit pas se voir affecter la reprise partielle de la dette des hôpitaux. Pourquoi donner une rente aux organismes de complémentaire santé en leur laissant la prise en charge du « forfait patient urgences », qui ne résoudra en rien l’engorgement de ces services ? Est-ce une contrepartie à la contribution e...

Je rejoins les propos de Bernard Jomier et du rapporteur général. Voilà quelques années maintenant que nous constatons que l’État se défausse progressivement de ses agences, comme l’a souligné Bernard Jommoer, pour les donner à l’assurance maladie. Je le répète, ce n’est pas d’aujourd’hui ; cela fait bien sept ou huit ans que ce phénomène exis...

J’ai bien écouté la réponse apportée par M. le ministre aux interrogations de Mme Cohen. Je ne suis pas sûr, néanmoins, qu’il ait véritablement répondu à la question posée ; M. le ministre a clairement dit que les exonérations seraient compensées par des recettes prévues par l’État dans le budget de la sécurité sociale. Mais l’État lui-même vo...

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte la situation des docteurs juniors en réécrivant le tableau des sous-objectifs révisés de l’Ondam 2021. Le but est d’améliorer la situation des internes concernés, de leurs collègues et des usagers des établissements de santé, menacés par des décisions budgétaires court-termistes. Après la pa...

Je ne retirerai pas cet amendement de Mme Micouleau, que j’ai cosigné et qui vise simplement à régulariser en 2021 des dépenses non réalisées en 2020, pour un montant de 25 millions d’euros. En effet, la situation est la même que l’année dernière ! Cette année, entre le vote du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et aujourd’h...

Tout à fait !

Je veux faire un rapide rappel historique. Il y a dix ans, avec le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn, nous avions commis un rapport sur les ARS, la T2A et la dette des hôpitaux. À l’époque, nous avions proposé que la dette des hôpitaux ne soit plus prise en charge par l’assurance maladie, à l’instar de ce qui se passe pour l’é...

À titre personnel, je m’abstiendrai sur cet amendement. Lors de la crise du covid-19, la presse a relayé des témoignages de directeurs d’Ehpad privés affirmant subir des pressions de leur employeur pour réaliser des bénéfices au détriment de la sécurité des résidants. Il nous faudra, à l’avenir, examiner de très près comment sont gérés les Ehp...

Monsieur Théophile, l’amendement présenté par M. Cardoux n’a pas du tout l’objet que vous lui prêtez ! Je ne voudrais pas que l’on se méprenne ou que l’on exploite le fait que nous n’acceptons pas ce qui est proposé au travers de ce projet de loi. Au détour d’un article du présent texte, qui concerne la dette sociale, on introduit la possibili...

Je m’attendais à cela de votre part, monsieur le secrétaire d’État ; c’est logique, d’ailleurs… Bien que je vous fasse confiance, j’ai peur que cette création ne soit purement déclarative. En annonçant, à la télévision ou ailleurs, la création d’une cinquième branche, vous allez susciter un espoir considérable dans le pays.

Lorsqu’un autre membre du Gouvernement a annoncé, voilà un an, la suppression du numerus clausus en faculté de médecine, tout le monde a considéré que, dès le lendemain, un médecin s’installerait au coin de sa rue.

Cela n’a jamais été démenti, sauf ici au Sénat, où nous avons bien expliqué que le nombre de médecins formés chaque année passerait simplement de 3 800 à 4 000. Ces précisions n’ont d’ailleurs pas été véritablement reprises dans les médias, qui semblaient considérer que la suppression du numerus clausus était largement suffisante pour sa...

Nous avons dit que nous ne soutenions pas l’article créant la cinquième branche, mais nous allons voter le texte. M. Daudigny, lui, a dit qu’il souhaitait la création de la cinquième branche, mais il ne votera pas le texte… La démarche des politiques est parfois difficile à comprendre, mais je n’y reviendrai pas. À partir du 15 juillet, nous e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la date de la rédaction du rapport sur l’application des lois, la fameuse loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS », tant attendue par les professionnels de santé, n’était applicable qu’à hauteur de 30 %. Auc...