Interventions d'Alain Milon

En conséquence, la compensation est son problème. Si l’État veut véritablement aider les entreprises, qu’il les exonère de cotisations fiscales et non sociales ! Je ne voterai pas l’amendement, parce que je ne veux pas diminuer les recettes de la sécurité sociale. Que l’État compense, oui, mais sur son budget.

Chacun sait – Bernard Jomier l'a rappelé – que le sucre entraîne une addiction. Les entrepreneurs et les industriels, en particulier, le savent très bien, puisqu'ils ajoutent du sucre dans les aliments destinés aux bébés, même salés, afin de provoquer cette addiction. Cependant, je ne suis pas sûr qu'une augmentation des taxes sur les sodas en...

Pourquoi ne pas mettre en place des taux maximaux de sucre dans les sodas, en interdisant leur mise en vente s'ils dépassent ce seuil ? Cela pourrait être plus utile que d'augmenter les taxes. Comme cela a été rappelé, ce sont les populations les moins favorisées qui consomment le plus ce type d'aliments, et les taxes ne les dissuaderont pas fo...

Face à l'obésité infantile, des programmes de santé nutritionnelle avaient jadis été mis en place. Les maires – à l'époque, j'étais moi-même maire – y avaient contribué. Dans les villes ayant mis ces programmes en place, le taux d'enfants obèses avait nettement diminué.

Chacun sait – Bernard Jomier l’a rappelé – que le sucre entraîne une addiction. Les entrepreneurs et les industriels, en particulier, le savent très bien, puisqu’ils ajoutent du sucre dans les aliments destinés aux bébés, même salés, afin de provoquer cette addiction. Cependant, je ne suis pas sûr qu’une augmentation des taxes sur les sodas en...

Chacun sait – Bernard Jomier l’a rappelé – que le sucre entraîne une addiction. Les entrepreneurs et les industriels, en particulier, le savent très bien, puisqu’ils ajoutent du sucre dans les aliments destinés aux bébés, même salés, afin de provoquer cette addiction. Cependant, je ne suis pas sûr qu’une augmentation des taxes sur les sodas en...

Pourquoi ne pas mettre en place des taux maximaux de sucre dans les sodas, en interdisant leur mise en vente s’ils dépassent ce seuil ? Cela pourrait être plus utile que d’augmenter les taxes. Comme cela a été rappelé, ce sont les populations les moins favorisées qui consomment le plus ce type d’aliments, et les taxes ne les dissuaderont pas fo...

Pourquoi ne pas mettre en place des taux maximaux de sucre dans les sodas, en interdisant leur mise en vente s’ils dépassent ce seuil ? Cela pourrait être plus utile que d’augmenter les taxes. Comme cela a été rappelé, ce sont les populations les moins favorisées qui consomment le plus ce type d’aliments, et les taxes ne les dissuaderont pas fo...

Face à l’obésité infantile, des programmes de santé nutritionnelle avaient jadis été mis en place. Les maires – à l’époque, j’étais moi-même maire – y avaient contribué. Dans les villes ayant mis ces programmes en place, le taux d’enfants obèses avait nettement diminué.

Face à l’obésité infantile, des programmes de santé nutritionnelle avaient jadis été mis en place. Les maires – à l’époque, j’étais moi-même maire – y avaient contribué. Dans les villes ayant mis ces programmes en place, le taux d’enfants obèses avait nettement diminué.

Cet amendement est défendu.

Introduite en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, la clause de sauvegarde est une contribution collective qui est reversée par l'industrie pharmaceutique lorsque le chiffre d'affaires total du secteur pharmaceutique dépasse le montant M voté dans la loi. La clause de sauvegarde est calculée au prorata de l'importance du nive...

Cet amendement vise à compléter l'article pour exclure les médicaments biosimilaires.

Dans un contexte marqué par l'inflation et la hausse des dépenses de médicaments, liée à la fois à la hausse de la consommation, tirée notamment par le vieillissement de la population, et à l'arrivée de nouveaux médicaments innovants, dont les prix sont souvent plus élevés, le présent amendement vise à garantir la neutralité financière, pour ch...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Le dispositif de régulation des dispositifs médicaux issu de la clause de sauvegarde, qui vise à encadrer la croissance, à l'hôpital, des dépenses remboursées sur la liste en sus liées aux dispositifs médicaux, doit selon nous être revu dans son mécanisme. Aucun outil de pilotage ni aucune instruction de la part du ministère de la santé et de ...

Cette proposition s'inscrit en cohérence avec la recommandation E.14 du rapport de la mission Borne sur le financement et la régulation des produits de santé, publié en août 2023, dont les préconisations ont vocation à se concrétiser au travers des lois de financement de la sécurité sociale.

Non, je le retire, monsieur le président.