Interventions d'Alain Milon

Monsieur le ministre, tout d'abord, c'est en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que la franchise médicale a été mise en place pour la première fois. Le ministre de la santé était, à l'époque, soit Xavier Bertrand, soit Roselyne Bachelot – la mémoire me fait défaut. Quoi qu'il en soit, ceux qui sont arrivés au pouvoir depuis lors ne l'...

Monsieur le ministre, tout d'abord, c'est en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que la franchise médicale a été mise en place pour la première fois. Le ministre de la santé était, à l'époque, soit Xavier Bertrand, soit Roselyne Bachelot – la mémoire me fait défaut. Quoi qu'il en soit, ceux qui sont arrivés au pouvoir depuis lors ne l'...

Cet amendement est défendu.

Introduite en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, la clause de sauvegarde est une contribution collective qui est reversée par l’industrie pharmaceutique lorsque le chiffre d’affaires total du secteur pharmaceutique dépasse le montant M voté dans la loi. La clause de sauvegarde est calculée au prorata de l’importance du nive...

Cet amendement vise à compléter l’article pour exclure les médicaments biosimilaires.

Dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse des dépenses de médicaments, liée à la fois à la hausse de la consommation, tirée notamment par le vieillissement de la population, et à l’arrivée de nouveaux médicaments innovants, dont les prix sont souvent plus élevés, le présent amendement vise à garantir la neutralité financière, pour ch...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

J'écoute depuis un bon moment nos collègues présenter des demandes d'exonération. Hier soir, nous entendions chacun se plaindre du déficit de la sécurité sociale et du fait que l'on ne pouvait plus soigner nos malades comme il fallait, non plus que prendre en charge nos personnes âgées comme nous le souhaitons... Par ailleurs, vous nous avez e...

Je le retire, monsieur le président.

Le dispositif de régulation des dispositifs médicaux issu de la clause de sauvegarde, qui vise à encadrer la croissance, à l’hôpital, des dépenses remboursées sur la liste en sus liées aux dispositifs médicaux, doit selon nous être revu dans son mécanisme. Aucun outil de pilotage ni aucune instruction de la part du ministère de la santé et de ...

Cette proposition s’inscrit en cohérence avec la recommandation E.14 du rapport de la mission Borne sur le financement et la régulation des produits de santé, publié en août 2023, dont les préconisations ont vocation à se concrétiser au travers des lois de financement de la sécurité sociale.

J’écoute depuis un bon moment nos collègues présenter des demandes d’exonération. Hier soir, nous entendions chacun se plaindre du déficit de la sécurité sociale et du fait que l’on ne pouvait plus soigner nos malades comme il fallait, non plus que prendre en charge nos personnes âgées comme nous le souhaitons… Par ailleurs, vous nous avez exp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le mécanisme de la liste en sus a vocation à permettre le financement de produits de santé innovants à l’hôpital quand ce financement ne peut pas être assuré par les groupes homogènes de séjour (GHS) en raison du coût de ces produits ou de leur dispersion dans des groupes de malades hétérogènes. Les décisions de radiation de produits de santé ...

Cet amendement est défendu.

Comme l'a précisé le ministre, la mesure représente 10 millions d'euros de moins pour les recettes de la sécurité sociale. Or, quand le Gouvernement compense, il le fait avec l'argent de l'État et non celui de la sécurité sociale.

En conséquence, la compensation est son problème. Si l'État veut véritablement aider les entreprises, qu'il les exonère de cotisations fiscales et non sociales ! Je ne voterai pas l'amendement, parce que je ne veux pas diminuer les recettes de la sécurité sociale. Que l'État compense, oui, mais sur son budget.

Comme l’a précisé le ministre, la mesure représente 10 millions d’euros de moins pour les recettes de la sécurité sociale. Or, quand le Gouvernement compense, il le fait avec l’argent de l’État et non celui de la sécurité sociale.