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Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
L'existence de sanctions pénales à l'encontre des professionnels de santé qui méconnaîtraient l'encadrement légal de la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre est à notre sens nécessaire, monsieur le ministre. La commission des affaires sociales a d'ailleurs étendu ces dispositions pour tenir compte des modifications app...
Pour éviter tout malentendu, madame Rossignol, je réaffirme ici que nous considérons depuis longtemps que la transition de genre n'est pas une maladie psychiatrique. Je répète aussi à M. Grosvalet que nous ne sommes pas rétrogrades sur le sujet, bien au contraire. Cependant, si le questionnement de genre n'est pas une maladie psychiatrique, i...
Avis favorable.
Je comprends, madame Devésa, l'objectif de simplification visé par les auteurs de l'amendement en supprimant la mention explicite de l'objectif de soins pédopsychiatriques de proximité. Toutefois, j'estime nécessaire de préciser que le réseau de structures territoriales doit, dans sa mise en œuvre, permettre à chacun de recevoir des soins au s...
Vous nous avez convaincus sur ce sujet important. Je souhaite que nous puissions avancer pour que la branche AT-MP soit une branche à part entière. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18h10. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd’hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, ...
Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour une table ronde avec des représentants des producteurs de boissons sucrées et édulcorées et d'aliments dits « de faible qualité nutritionnelle ». Ces auditions se placent dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la fiscalité ...
Je vous remercie pour l'ensemble des réponses que vous nous avez apportées. Je tiens à rappeler que la mise en place de cette évaluation fait suite au constat d'une augmentation importante des dépenses de santé, notamment liée à une forte hausse du nombre de cas de diabète de tous types - la sécurité sociale évoque une augmentation du nombre de...
Monsieur le ministre, je comptais vous poser une question sur les arbitrages budgétaires et les investissements, mais vous venez d’y répondre. Je vous interrogerai donc plutôt sur la démographie médicale. La suppression du numerus clausus et son remplacement par un numerus apertus ont permis d’augmenter le nombre de médecins form...
Monsieur le ministre, la semaine dernière, j’ai assisté avec Mme Doineau à un petit-déjeuner avec votre prédécesseur Mme Agnès Buzyn – chacun sait ici à quel point j’aimais travailler avec cette dame. Elle nous a dit qu’il manquerait d’ici à quelques années entre 10 et 12 millions de professionnels de santé sur l’ensemble du globe en raison de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Nous nous réunissons aujourd'hui pour une table ronde avec des représentants des producteurs de boissons alcoolisées. Ces auditions se placent dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé. Nos collègues, Mme Élisabeth Doineau, rapp...
Notre domaine d'évaluation est la santé. Chaque année, nous regardons en détail le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et nous constatons que, régulièrement, les dépenses de santé liées au sucre, à l'alcool et au tabac sont en augmentation. Or nous ne disposons plus des recettes nécessaires pour mettre en oeuvre la polit...
Le syndrome d'alcoolisation foetale commence dès le premier verre !