Interventions d'Alain Milon

L'article L. 149-9 qu'il nous est proposé d'introduire dans le code de l'action sociale et des familles créerait une dérogation au secret médical prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Une dérogation au secret médical doit se justifier au regard du droit au respect de la vie privée des personnes majeures en situation de vuln...

L'article L. 149-9 qu'il nous est proposé d'introduire dans le code de l'action sociale et des familles créerait une dérogation au secret médical prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Une dérogation au secret médical doit se justifier au regard du droit au respect de la vie privée des personnes majeures en situation de vuln...

Mes chers collègues, nous aurons le plaisir d'entendre aujourd'hui Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales, sur le rapport de mars 2023 de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale des finances (IGF) portant sur la méthodologie d'évaluation des niches sociales. C...

Je vous remercie. Je cède la parole à madame la rapporteure générale.

Je vous laisse répondre.

Il nous reste quelques minutes. Je vous propose que nos collègues posent leurs questions, quitte à ce que vous nous communiquiez vos réponses par écrit.

Nous partageons tous ce sentiment.

Nous devons malheureusement nous en arrêter là. Nous pourrions nous revoir, avec un temps moins contraint. L'évaluation n'est pas aisée. Nous attendons toutefois des résultats. Je vous remercie.

Nous devons désigner des rapporteurs pour les deux contrôles que nous avons décidé de lancer lors de notre réunion du 12 décembre 2023 - contrôles avalisés le 14 décembre par le bureau de la commission.

Nous organiserons une nouvelle audition. La séance est levée à 14 heures 55. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2024. Tous droits réservés.

Après la fin de la session budgétaire qui a suivi le renouvellement partiel du Sénat, il est temps de reconstituer le Bureau de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) qui est, comme vous le savez, le « bras armé » de notre commission pour les travaux de contrôle. La Mecss réunit le président de la commission des ...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre confiance et de votre amitié. Je souhaite adresser, à distance, mes remerciements et ma reconnaissance à mes prédécesseurs, M. Jean-Noël Cardoux et M. René-Paul Savary. Nous poursuivons la constitution du Bureau de la Mecss. Je vous rappelle que le président de la commission des affaires sociales...

Notre ordre du jour prévoit d'adopter le programme de travail de la Mecss pour l'année à venir. En effet, le Bureau de la commission des affaires sociales doit arrêter son programme de contrôle jeudi matin, et avaliser par la même occasion le programme de travail de la Mecss. Très souvent, la Mecss confie ses rapports à un membre de la majorit...

Mes chers collègues, si vous avez des demandes particulières, je reste à votre écoute. J'attire votre attention sur le fait que le secrétariat de la Mecss étant assuré par le service de la commission des affaires sociales, fortement sollicité par ailleurs, il paraît nécessaire de s'en tenir à deux ou trois rapports par an. Nous devons détermin...

Il semblerait que le financement de la sécurité sociale et sa possible évolution relèvent de la compétence non pas de la Mecss, mais de la commission des affaires sociales.

La Mecss de l'Assemblée nationale a récemment produit un rapport sur la question.

Je partage votre avis.

Je dirai quelques mots du « Ségur investissement ». Je préside la Fédération hospitalière de France pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et travaille depuis cinq ans sur la revalorisation du parcours de soin au sein de l'hôpital de Carpentras. Demain matin, nous poserons la première pierre de ce chantier de 50 millions d'euros, enga...

En 2005, la mission commune d'information sur l'amiante a adopté un rapport très important de Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy.

Merci à tous pour ces propositions. Nous nous réunirons en janvier. La réunion est close à 17 h 45. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.