Interventions d'Alain Milon

Est-il envisageable de mettre en place une fiscalité régionalisée ? J'avais proposé une telle mesure à l'époque, mais j'avais fait marche arrière, après avoir été critiqué par toutes les associations régionales. Aujourd'hui, j'aimerais savoir ce qu'il en serait.

Il faut lutter contre les habitudes qui peuvent exister dans les Drom, comme elles ont pu exister dans d'autres régions de France - je pense au verre de calvados le matin ! - avant que les habitudes ne changent et que la santé de nos concitoyens ne s'améliore.

Il faut tout de même lutter contre certains produits d'appel.

Le degré d'alcool augmente chaque année, le Châteauneuf-du-Pape atteint près de 15 degrés aujourd'hui ! Les vignerons devront régler ce problème.

Nous attendons vos réponses écrites. Si vous avez d'autres réponses d'ici à la publication du rapport fin mai, nous sommes preneurs. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 50. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © ...

Merci, Monsieur le Président. Je suis heureux de venir devant votre commission présenter les derniers développements des travaux et débats menés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je veux tout d'abord relever qu'à la suite des dernières élections sénatoriales, la moitié des sénateurs membres de la délégation ont été renouvelés...

Lors d'une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, qui se tenait en Crète, les tensions étaient telles que parlementaires serbes et kosovars ont failli en venir aux mains. C'est une députée kosovare qui est parvenue à ramener le calme, pour un temps, en racontant les atrocités commises à l'encontre de sa...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d'une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l'IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l'abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait que la liberté de conscience était reconnue et c'est la clause de conscience qu'elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puissent refus...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...

Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...

Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour une table ronde avec des représentants de l'industrie du tabac, suivie d'une audition du président de la confédération des buralistes. Le 17 janvier dernier, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a en effet chargé nos collègues Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly de réa...

Les premières connaissances médicales sur la dangerosité du tabac n'ont émergé qu'en 1947. Soyons donc modérés sur l'usage du vapotage ! Je pense notamment aux substances chimiques que celui-ci implique et dont on ne connaît pas encore les conséquences sur la santé. À titre personnel, je n'approuve pas le discours consistant à dire que la nico...

Avant les prochaines interventions, permettez-moi de rappeler que votre rôle de représentants de l'industrie du tabac est de limiter le nombre de fumeurs et de personnes tombant malades, sans pour autant perdre des clients ou voir votre chiffre d'affaires diminuer. Je n'ai rien à y redire : d'un point de vue économique, cela se justifie pleinem...

Il y a beaucoup à dire sur ce sujet : à l'époque, j'avais proposé à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, que les produits de vapotage soient commercialisés par des boutiques situées dans les bureaux de tabac. Elle avait refusé.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'entendre M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac. Je rappelle que ces auditions ont lieu dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la fiscalité comportementale dans le domaine d...

Je suis complètement d'accord avec vos dernières propositions. Je vous remercie. La réunion est close à 18 h 35. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

L’article L. 149-9 qu’il nous est proposé d’introduire dans le code de l’action sociale et des familles créerait une dérogation au secret médical prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Une dérogation au secret médical doit se justifier au regard du droit au respect de la vie privée des personnes majeures en situation de vuln...