9812 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Pour une fois, je tiendrai sensiblement le même discours que Mme Poncet Monge, dont M. Chasseing vient d’ailleurs de reprendre certains arguments. Monsieur le ministre, vous avez reproché au précédent gouvernement sa gestion comptable de la santé. De son côté, Bernard Jomier souligne que cette gestion a eu pour effet d’assurer l’équilibre fina...
Permettez-moi de revenir sur les amendements déclarés irrecevables. Les rapporteurs ne nous ont pas communiqué la liste des amendements concernés au début de notre réunion, comme c'est l'usage. Par ailleurs, lorsque je présidais la commission des affaires sociales, j'appliquais avec rigueur les règles afférentes aux irrecevabilités, mais s'y a...
Bien entendu, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Cela étant, j’ai écouté Mme Laurence Cohen avec beaucoup d’attention. Cette motion a au moins un mérite : elle permet d’avancer un certain nombre de propositions quant au financement de la sécurité sociale à l’avenir.
On peut être d’accord ou non avec ces propositions : c’est un autre sujet. De son côté, M. le ministre insiste sur les dépenses supplémentaires qu’il a déployées, en particulier pour augmenter la masse salariale dans le cadre du Ségur. Les professionnels de santé ne peuvent que s’en réjouir, en tout cas ceux qui en bénéficient. Mais comment ce...
Je rappelle que Santé publique France est née du regroupement de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus). Sa création était prévue dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre sy...
Il y a une dizaine d’années, j’avais présenté avec notre ancien collègue Jacky Le Menn, sénateur socialiste de Bretagne, un rapport sur la tarification à l’activité (T2A), dans lequel nous disions clairement que les investissements immobiliers hospitaliers relevaient non pas de l’assurance maladie mais de l’État. Il n’y a aucune raison pour que...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du PLFSS 2022 m’offre l’occasion de vous alerter sur la situation très préoccupante de la psychiatrie publique en France. En 2019, les professeurs Marion Leboyer et Pierre-Michel Llorca ont coécrit un ouvrage intitulé Psychiatrie : l ’ état d ’ urgence. Depui...
M. Alain Milon. C’est bien dommage, monsieur le président, car le sujet est particulièrement intéressant !
L’hôpital et les équipes qui soignent ces patients particulièrement dangereux ne doivent pas être encore plus fragilisés que les publics accueillis. Il faut conforter l’hôpital et l’asseoir comme un acteur majeur du territoire, travaillant en réseau avec l’ensemble des acteurs médico-sociaux et sociaux, les centres de santé, les communautés pro...
J’ai du mal à comprendre ce qui est en train de se passer. Précédemment, nous avons imposé de manière assez importante les mutuelles, et j’étais solidaire d’une telle décision. Or, nous le savons très bien, l’imposition des mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros aura une répercussion sur les cotisations des classes moyennes. Nous avons acc...
Je souscris en partie à cette analyse. Après la crise de 2008 - 29 milliards d'euros de déficit enregistrés en 2009 - les déficits ont été réduits grâce à une diminution de la dépense, pas en mobilisant de nouvelles recettes. Cette stratégie a lourdement pesé sur l'hôpital et sur la médecine de ville. Notre message de responsabilité doit tenir ...
Google s'apprête à proposer aux hôpitaux français un service de télésurveillance à des prix défiant toute concurrence. C'est un danger majeur pour nos données de santé.
Ma question s’adresse à Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie. J’ai lu, comme certains d’entre nous, madame la ministre, le livre de Daniel Rosenweg sur les organismes de complémentaire santé, communément appelés mutuelles. L’auteur en dénonce les « dérives, les défaillances et les dysfonctionnements ». En dix ans, les tari...
Je vous remercie, madame la ministre. Si vous voulez véritablement une égalité de nos concitoyens, il faudrait carrément supprimer l’accord national interprofessionnel (ANI), de sorte que les assurés puissent avoir la liberté de choix et que l’iniquité entre salariés et non-salariés prenne fin. Puisque vous avez fait allusion à la « grande Sé...
Je voterai le texte ainsi amendé ; j'espère qu'il vivra longtemps, au-delà du Sénat, et que l'Assemblée nationale nous suivra sur ce sujet. Je veux également revenir sur le procès d'intention qui nous a été fait par nos collègues, en particulier par Laurence Rossignol. C'est vrai, cela fait quarante ans que les lois sur l'égalité homme-femme e...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les questions simples sont souvent celles dont les réponses sont les plus complexes. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est l’illustration probante : un texte simple, proposant uniquement de compléter par un alinéa supplémentaire un article qui en com...
Après l’intervention de Mme Sylviane Noël, je salue le calme de M. le rapporteur, de M. le secrétaire d’État et de Mme la présidente de la commission. Je dois dire qu’à leur place, j’aurais certainement bondi, puisque je trouve les propos anti-vaccins qui ont été tenus complètement inadmissibles. Aujourd’hui, j’ai honte !
Cette proposition de loi institue un droit de visite quotidien : le personnel soignant et le personnel administratif des établissements auront pour obligation de le garantir. Pourra-t-on étendre cette obligation aux familles, pour assurer un devoir de visite ?
On pénalise les établissements !