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Je salue le travail de M. Jomier, particulièrement ardu. Il lui a fallu réaliser une sacrée gymnastique intellectuelle pour trouver les raisons qui justifient cette vaccination obligatoire. Une autre raison de l'opposition de mon groupe est l'instabilité du virus et l'arrivée de nombreux variants, dont certains seront à échappement vaccinal. L...

Merci pour ce rapport passionnant. Votre réponse m'a déçu : vous évoquez la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale en prenant comme exemple la LFSS d'avant crise. Certes, les comptes étaient quasiment à l'équilibre, mais à quel prix ? Le blocage des salaires, l'abandon de la psychiatrie, un déficit des hôpitaux et un manque d'investisseme...

Monsieur le secrétaire d’État, la vaccination de l’ensemble des personnes éligibles, et non des seules personnes réputées fragiles, est aujourd’hui le moyen le plus efficace pour freiner, et peut-être un jour arrêter l’épidémie. Elle réduit considérablement les risques de formes graves de la covid-19 et, plus important encore, le nombre de déc...

En matière de charges, nos travaux nous ont permis de dresser le tableau suivant. La diminution des cotisations qu'aurait subi la CNAV en 2021 aurait généré une diminution des prestations d'à peu près le même ordre de grandeur, mais étalée sur l'ensemble d'un cycle de vie, soit 42 ans de carrière et 25 ans de retraite. Ainsi, le volume des pre...

Je retiens l'idée du PASS pluriannuel. Il peut être intéressant lorsqu'on vit des périodes de crise. Je ne suis pas sûr que nous n'en vivrons pas d'autres - en particulier sanitaires - dans les années à venir, aussi importantes que celle que nous venons de connaître. La mise en place d'un PASS pluriannuel, qui pourrait être réajusté en fonction...

Je vais être un peu moins gentil que mes collègues. Je trouve que le rapport est excellent, et que votre travail est assez remarquable, mais je suis très inquiet par la liste considérable des propositions que vous faites. Je ne pense pas que, quand on fait autant de propositions, on soit sûr qu'elles soient prises en compte et mises en applicat...

Les questions de mes collègues touchent à l'approche comptable du financement de la sécurité sociale. Si nous devions abandonner cette approche, quel type d'approche recommanderiez-vous ?

Je veux juste réparer une petite erreur de notre collègue Ouzoulias. Ce n’est pas Pasteur qui est l’inventeur du vaccin, mais Jenner. Pasteur n’est que l’inventeur, à la rigueur, de la vaccination.

Par ailleurs, j’ai le sentiment que le travail réalisé par la commission des lois vise d’abord à obtenir la vaccination par la persuasion. Au cas où, après en avoir discuté, on n’arrive pas à la vaccination, il peut y avoir, à la rigueur, la dissuasion. C’est en tout cas ainsi que je comprends le travail de la commission des lois et je suivrai ...

En ce qui me concerne, je suivrai l’avis de la commission des lois. Je vous demande surtout de bien réfléchir à certaines données importantes : faciliter d’une façon ou d’une autre le transfert ou le voyage du virus d’une personne à une autre conduit obligatoirement, à un moment ou à un autre, à la mise en place d’un nouveau confinement. C’est...

Je le rappelle, l’OMS constate simplement que tel médicament ou tel vaccin fabriqué dans tel pays semble efficace ; elle n’analyse pas si c’est bien le cas, si celui-ci est dangereux ou non. Seule l’Agence européenne des médicaments a cette capacité pour ce qui concerne l’Union européenne, et l’agence française ne fait que se fier à ses décisio...

En ce qui me concerne, je ne voterai aucun des amendements qui concernent la gratuité des tests, et ce pour des raisons simples. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, M. Dussopt a indiqué que la gratuité des tests a coûté à la sécurité sociale 4, 5 milliards d’euros. Continuer sur la voie de la gratuité endetterait de pl...

Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des professionnels visés par cette structure. Il est en effet indispensable que l’obligation d’immunité vaccinale...