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Très honnêtement, je ne m'attendais pas à ce que la situation soit aussi compliquée, ne serait-ce qu'au sein de la commission des affaires sociales de l'APCE. Les Russes avaient proposé d'organiser la prochaine réunion de la commission des affaires sociales à Moscou. La Lituanie, l'Estonie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, tous ont refusé. Les seuls a...
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications de Mme la rapporteure auxquelles j’adhère totalement. Elle nous propose avant tout de protéger le patient dans le cadre de l’accès au médicament : je retire mon amendement.
Afin de favoriser l’émergence, l’adoption et l’utilisation précoce d’innovations pionnières, il est ainsi proposé la mise en place d’un budget ad hoc, décentralisé et dédié aux équipes pionnières. Ce budget serait strictement fléché vers des équipes hospitalières pionnières de centres de référence, et octroyé en contrepartie d’une collec...
Comme le dit mon collègue René-Paul Savary, il semblerait que je nuise à la cohérence. Mais j’ai l’intention de nuire jusqu’au bout !
Cela a déjà été dit, mais il n’est pas inutile de le répéter : l’arrivée progressive de médicaments biosimilaires pourrait engendrer d’importantes économies pour notre système de santé. Les enjeux sont importants et les travaux sur ce sujet doivent s’inscrire dans un climat de confiance. Les médicaments biosimilaires sont non pas identiques, m...
Par souci de cohérence, je le retire également.
Le présent article prévoit les modalités d’entrée dans le droit commun des dispositifs de télésurveillance afin de garantir un financement pérenne de ces solutions. L’idée est notamment de dérembourser progressivement les solutions de télésuivi lorsque la Haute Autorité de santé (HAS) estime qu’une nouvelle solution entrant sur le marché apport...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le mécanisme voté dans le cadre de Ma santé 2022 – Corinne Imbert vient d’y faire référence – avait été proposé, puis voté à la quasi-unanimité par le Sénat, avant d’être imposé à l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. Cette mesure très importante aurait effectivement permis l’installation de beaucoup d’étudiants en médecine génér...
L’article 24 prévoit l’intégration des actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun. Les nombreuses expérimentations engagées depuis 2014 à travers le programme Étapes ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d’action permettant d’améliorer l’organisation des soins et de diminue...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je connais le sort réservé aux demandes de rapport dans cet hémicycle, pour les avoir moi-même activement refusées à une certaine époque ! J’ai pourtant maintenu cette demande afin d’obtenir l’avis de M. le ministre sur le différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je ne voterai pas cet amendement, mais je souhaite revenir sur l’une des phrases figurant dans son objet : « la sortie des financements par dotations pour les établissements hospitaliers MCO s’est accompagnée de la dégradation de leur équilibre financier ». Je regrette, mais ce n’est pas vrai ! La T2A a eu un effet inflationniste, qui a entraî...
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Je rappelle que la disposition sur l’autodialyse date de 2020, à la suite des problèmes que la commission des affaires sociales avait constatés en 2018 à La Réunion. L’année dernière, lors de l’examen du PLFSS, nous avions demandé un rapport sur ce sujet. Je comprends et je soutiens la position de René-Paul Savary et je m’en excuse auprès de M...
Défendu également !
Cet amendement vise à mettre fin à l’encadrement des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile qui ne sont pas habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.
Concernant les dispositifs médicaux, l’article 16 prévoit l’élargissement de la clause de sauvegarde aux dépenses liées au dispositif de prise en charge transitoire des dispositifs médicaux, plus connu sous le nom d’« accès précoce ». Cette disposition semble particulièrement contestable dans la mesure où elle revient à faire financer, lorsque...