Interventions d'Alain Milon

M. Alain Milon, rapporteur. Mme la ministre s’étant fort aimablement rangée à la décision de la commission des affaires sociales, nous n’allons pas bouder notre plaisir !

La commission est donc favorable à l’amendement n° 1172. Je précise d’ores et déjà qu’elle le sera également aux amendements n° 640 rectifié et 90 rectifié, sous réserve d’une nouvelle rectification de ce dernier.

Favorable.

La commission a émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification rédactionnelle mineure. Pour assurer la cohérence avec le reste du texte, il conviendrait, après les mots : « pour tenir compte d’un niveau d’activité plus faible », d’ajouter les mots : « des établissements ».

Je constate avec satisfaction que M. Autain est plein de sollicitude pour M. Vasselle ! L’amendement présenté tend, au plus près de l’actualité, à tenir compte du report annoncé par Mme la ministre de la santé de l’échéance prévue pour la réalisation de la convergence tarifaire intersectorielle. Toutefois, cette nouvelle échéance ne figurant ...

M. Alain Milon, rapporteur. En écoutant M. Teulade, je n’ai pas eu le sentiment qu’il s’exprimait sur le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales.

Dans la forme, cet amendement ne nous paraît pas cohérent avec le texte de la commission, laquelle a distingué les conditions d’autorisation de celles de non-renouvellement, par coordination avec les textes en vigueur. Sur le fond, il nous paraît difficile de subordonner certaines autorisations à la pratique exclusive des tarifs opposables…

M. Alain Milon, rapporteur. Son propos semblait porter plutôt sur la « petite loi » transmise par l’Assemblée nationale.

… en dehors des cas d’exercice d’une mission de service public, pour lesquels cette obligation, je le rappelle, est déjà prévue. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il a pourtant participé, la semaine dernière, aux trente-trois heures de réunion de la commission… Je ne suis pas sûr qu’il ait tout compris !

On peut toujours affirmer, …

M. Alain Milon, rapporteur. On peut donc toujours affirmer, sur quelque sujet que ce soit, qu’un texte ne suffira pas à résoudre tous les problèmes

De plus, monsieur Teulade, souligner que le texte a été enrichi par les amendements de vos camarades et affirmer dans le même temps qu’il ne résout rien, c’est faire bien peu de cas du travail de ces camarades !

Ce n’est pas à moi qu’il faut dire cela !

Pratiquement, tout le monde reconnaît que le projet de loi qui nous est soumis comporte des avancées importantes, qu’il s’agisse d’organisation des parcours de soins, de mise en cohérence des divers aspects de la politique de santé ou de rationalisation de l’action au niveau régionale. C’est, comme l’a rappelé Mme la ministre, une loi d’organi...

M. Alain Milon, rapporteur. Je vous confirme donc, monsieur le président, l’avis défavorable de la commission.

Il n’est pas inutile, à ce stade, de revenir sur la genèse du présent projet de loi. Il a fallu des mois de travail et de négociations entre les services du ministère et les organisations représentatives des acteurs de la santé pour élaborer un texte qui, au moment de sa présentation par le Gouvernement, était, dans son ensemble, accepté par t...

… il a été modifié par des amendements importants, qui ont valu à leurs auteurs une notoriété immédiate mais dangereuse et ont été adoptés par l’Assemblée nationale après que le Gouvernement eut émis un avis de sagesse plutôt défavorable. Je pense, pour ma part, que ces amendements sont à l’origine de tout : ils ont aiguisé l’intérêt des acteu...

Moi, je ne regrette pas !

Je voudrais tout d’abord rendre hommage à l’ensemble des sénateurs de la commission qui, pour une quarantaine d’entre eux, ont travaillé pendant plus de trente-quatre heures, parfois des nuits entières, sur ce projet de loi extrêmement important. Je voudrais aussi saluer le travail remarquable des collaborateurs de la commission, qui sont évid...