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Les interventions de Alain Néri sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20132014-689 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Kerdraon, Mmes Printz, Demontès, M. Andreoni, Mme Espagnac, M. Besson, Mmes Claireaux, Cartron, D. Michel, MM. Nér...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2333-64, les mots : « reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social » sont remplacés par les mots : « bénéficiant de l’agrémen...
22/10/2013 — Amendement N° 546 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 69 (Retiré)
M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet, ...
I. - Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : compte insérer le mot : notamment II. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) À la même phrase, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article L 324-2 du code de l’urbanisme. ...
21/10/2013 — Amendement N° 533 rectifié au texte N° 20132014-066 - Article 68 (Adopté)
M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet, ...
Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : l’accord des collectivités territoriales et de leurs groupements dont le territoire est concerné par la superposition par les mots : un vote de l’assemblée générale de ces établissements publics fonciers locaux, à la majorité des deux tiers des délégués des membres de l’établissement présents ou...
