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On verra !
Qui avait instauré cette mesure, monsieur le secrétaire d’État ? Soyez équitable !
Cet amendement vise à porter le montant de l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant de 834 euros à 954 euros, soit le niveau du seuil de pauvreté en France. Le coût de cette mesure s’élèvera à 2 millions d’euros. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites un effort considérable en consentant une augmenta...
Je ne désire pas retirer mon amendement, qui a une valeur éminemment sociale et dont le financement est assuré. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas vous appuyer sur la « jurisprudence » relative aux anciens combattants concernant les crédits sociaux de l’ONAC, qui sont d’une tout autre nature, comme vous l’avez vous-même souligné...
Il s’agit de rehausser de 3 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. En effet, celui-ci n’a pas été réévalué depuis le 1er janvier 2007 et s’élève actuellement à 125 points. Nous concevons aisément qu’il existe des difficultés financières et que toutes les mesures ne peuven...
Cet amendement vise à assurer une équité de traitement entre tous les combattants d’Algérie, qui ont sacrifié leur jeunesse et risqué leur vie au service de la Nation. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous accordons tous sur le délai de quatre mois : les soldats qui ont débarqué en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui y sont restés jusqu’...
Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas question de deux cultures : il s’agit simplement de tenir les engagements. Dans cet esprit, vous ne pouvez pas infliger une double peine à ceux qui ont sacrifié leur jeunesse et vu certains de leurs camarades perdre la vie. Ils participent déjà, comme tout un chacun, à l’effort de la Nation, et vous l...
Avec l’argent qu’il avait supprimé à l’allocation équivalent retraite !
Combien était attributaires de la carte du combattant ?
Le présent amendement vise à renforcer de 2, 4 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169, afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Personne ne peut contester le fait que toutes les générations du feu devraient avoir droit au même traitement. ...
Après une guerre sans nom, certains voudraient aujourd’hui en faire une guerre sans date de commémoration. Il fut proposé de retenir dans un premier temps la date du 27 novembre, puis, en raison de l’indisponibilité du Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, dans un second temps celle du 5 décembre. On aurait aussi pu choisir Pâ...
C’est même insultant pour les anciens combattants d’Algérie. Si vous tenez absolument à faire de l’histoire, allez jusqu’au bout de l’explication historique ! C’est grâce à l’adoption à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une proposition de loi socialiste, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes prononcé en faveur du renforcement des actions de mémoire. Nous partageons cette volonté. En revanche, nous rejetons l’idée, comme l’ensemble de la population française et toutes les associations d’anciens combattants, d’un Memorial Day à la française. Nous sommes pour accorder à chaque génér...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d’État, je comprends votre souci louable de régler le problème dans sa globalité. Néanmoins, nous avons du mal à comprendre qu’un orphelin dont l’un des parents est mort les armes à la main, sur le plateau des Glières, au mont Mouchet ou ailleurs, en luttant contre l’occupant nazi et pour le rétablissement de la démocrat...
Je serai bref, puisque je me suis déjà exprimé à ce sujet durant le débat. J’aborderai seulement, du point de vue technique, ce que vous présentez comme la mesure phare de votre budget, monsieur le secrétaire d'État : l’action 01 du programme 169, Administration de la dette viagère, qui financera le seul point marquant de votre budget pour l’a...
Dans la mesure où le Sénat a adopté l'amendement n° II-86 rectifié bis, qui prévoit que la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant s’appliquera dès le 1er janvier 2012, cet article doit être modifié, la date du 1er janvier 2012 se substituant à celle du 1er janvier 2012.
Monsieur le président, dans ces conditions, nous ne voterons pas l’article 49 ter, car, tel qu’il est rédigé, il est en contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche. Je précise que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu’amendés signifie que nous avons en réalité rejet...
Monsieur le président, je trouve irrespectueux pour le monde combattant que notre débat se déroule dans de telles conditions. Cette discussion générale, moment fort de l’expression démocratique, sera en effet tronquée puisque, à peine entamée, elle va être interrompue dans quelques instants par la suspension de la séance, ce qui nuira à la qua...