Questions écrites d'Alain Néri

Pollution publicitaire

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. En effet, dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », l'UFC-Que Choisir de Clermont-Ferrand a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution des...

Situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la difficile situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment. Pour ces entrepreneurs, deux leviers paraissent essentiels pour une reprise d'activité dans le secteur : d'une part, un taux de TVA de 5 % pour la rénovation des logements, d'autre part, la lutte pour la moralisation de la...

Frais de double résidence

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur ce qui est ressenti comme une discrimination par certains contribuables. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant domicilié dans le Puy-de-Dôme qui, suite à une restructuration interne de son entreprise, a subi une mobilité géographique et doit travailler à Lyon...

Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la réhabilitation nécessaire des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom. En 1990, lorsque les PTT ont été transformés en deux corps publics distincts (La Poste et France Télécom...

Situation de la Jeunesse au plein air

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la confédération de la Jeunesse au plein air (JPA), reconnue d'utilité publique et agréée complémentaire de l'enseignement public. Le projet de diminution de 50 % de sa subvention remet en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et menace son avenir. Sur l'ensemble du terr...

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

M. Alain Néri rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6657 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Entretien d'une route départementale qui traverse une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité de l'entretien d'une route départementale qui traverse une commune. Selon la définition domaniale de la voirie, d'origine jurisprudentielle, la voirie est constituée de l'emprise de la route et de ses dépendances, éléments nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la route, ainsi qu'à la sécurité...

Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise

M. Alain Néri appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la récente fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise ou de groupe. Dans plusieurs entreprises, pour la mise en place d'une assurance complémentaire santé et prévoyance, un accord a été conclu qui permet, par un jeu de pourcentage, de payer la mutuelle ...

Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés dans les communes rurales par le fait que, selon la loi du 17 mars 2013, précisée par un arrêté du 12 décembre 2013 pris en application de l'article R. 60 du code électoral, les électeurs de toutes les communes « doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte élect...

Agrément des maîtres nageurs sauveteurs

M. Alain Néri souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que l'inspection de l'éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l'école primaire venant à la piscine. Sur ce sujet, dans une réponse apportée à sa question 7067, il est précisé : « L'article L. 312-3 du code...

Association de secours aux animaux errants et avantages fiscaux en faveur du mécénat

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, selon les services fiscaux du Puy-de-Dôme, les associations dont l'activité consiste à secourir les animaux errants ne peuvent être regardées comme participant à la préservation de la faune et concourant à la défense de l'environnement naturel, et donc recevoir des dons et délivrer des reçus fisca...

Questions posées lors de l'enquête officielle Phébus

M. Alain Néri s'étonne auprès de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de certaines questions posées lors de l'enquête officielle Phébus (Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie) menée conjointement par les ministères de l'énergie et du logement. Certes, les résultats de cette enquête constituent un élément important pour la condui...

Application de la réglementation thermique 2012 aux bâtiments à vocation sportive

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application de la réglementation thermique 2012 (arrêté du 28 décembre 2012) pour les bâtiments à vocation sportive. En effet, il apparaît que les logiciels de calcul des paramètres du bâtiment permettant de valider la prise en compte et le respect des dispositions de la réglementation thermiq...

Paiements par cartes bancaires

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conséquences du projet de la Commission européenne de légiférer sur le marché des paiements par cartes bancaires et, en particulier, de plafonner l'interchange. Aujourd'hui et depuis des décennies, partout dans le ...

Engagement des jeunes dans l'animation de séjours et de loisirs collectifs

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et de loisirs collectifs. Le 21 février 2013, le Premier ministre a installé le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) qui a choisi 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures. L...

Statut de volontaire de l'animation

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs (ACM). Il se trouve que la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsman), qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. De plus...

Engagés volontaires

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, des guerres d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord, et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la circonscription, en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont de...

Séjours d'accueils collectifs de mineurs

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. En effet, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite loi Warsmann, qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoir...

Libre choix du prestataire par le consommateur

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessaire information des consommateurs quant à leur libre-choix de prestataire, en particulier dans le secteur de la réparation automobile. Les assureurs qui agréent des entreprises de réparation en carrosserie pe...

Agrément donné par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que l'inspection générale de l'éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l'école primaire qui vont à la piscine. Les MNS sont déjà soumis à plusieurs obligations : formation annuelle de révision du secourisme, formatio...