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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/05/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 20202021-629 - Après l'article 7 (Non soutenu)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli,...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 20 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au terme des travaux d’une mission d’information, la commission se prononce par un vote sur l’adoption de son rapport et décide en conséquence de la publication de celui-ci. » ; 2° L’...
31/05/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 20202021-629 - Après l'article 7 (Non soutenu)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli,...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 6 ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Au terme de leurs travaux, ces commissions d’enquête et ces missions d’information procèdent à un vote sur le rapport établi en leur nom et, le cas échéant, en autorisent la pub...
