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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Les interventions d'Alain Richard
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le calendrier parlementaire, et plus précisément la suspension des travaux qui s'annonce, nous impose d'aller assez vite dans l'adoption de cette proposition de loi. Cet impératif de rapidité nous imposera, nous parlementaires, mais aussi vous, représentants du Gouvernement, une vigilance redoublée, indispensable compte tenu de la complexité te...
Le respect de ce calendrier est tout à fait possible à la condition que les deux assemblées n'apportent que très peu de modifications au texte, mais cela réduit d'autant les possibilités de se rattraper sur d'autres dispositions.
Quel que soit le volontarisme des collectivités territoriales, leurs initiatives doivent quand même être conclues par un arrêté préfectoral. Donc, le préfet garde la possibilité de ne pas accepter des propositions, même largement partagées par les collectivités, ce qui n'est pas une situation très simple. La question à laquelle il nous faut do...
J'ai du mal à saisir l'équilibre que vous recherchez car, d'un côté, l'avis simple de la CDCI dont le préfet peut s'affranchir ne vous paraît pas assez protecteur, mais le l'autre côté, la procédure de l'avis conforme vous paraît aller trop loin.
