Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Je souhaiterais apporter une brève explication à ce point du débat, notamment pour répondre à Mme Pasquet. La seule règle qui est instaurée par ce texte est une règle d’information. Elle ne porte aucune limitation à la liberté de pratique religieuse de l’assistante maternelle si elle le souhaite. En revanche, je considère, comme plusieurs d’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est diverse. On y observe des croyances et des convictions très variées, qui se doivent mutuellement le respect. La République, au cours de ses conquêtes parfois controversées, a établi un régime de droit désormais constitutionnel, qui reconnaît notre nation comme laïq...

Nous allons bientôt devoir interrompre cette discussion. Auparavant, je tiens à remercier l’ensemble des orateurs ayant pris part au débat, lequel a été, me semble-t-il, à la hauteur des enjeux et du défi que nous devons relever. Je voudrais en outre apporter quelques précisions. Tout d’abord, je pense que tous ceux qui ont participé à cette ...

Par ailleurs, j’indique que les dispositions de la proposition de loi visent à instaurer non pas des contraintes, mais de la transparence. Il est parfaitement licite d’accompagner l’accueil et l’éducation d’un enfant d’un message religieux. Mais cela ne doit pas être dissimulé, il faut que cela soit dit ; c’est là une condition élémentaire de l...