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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J’indique donc tout de suite que nous approuvons cette proposition de loi et essaierons d’aider nos collègues à la faire aboutir. Je ne reviendrai pas sur les antécédents historiques de ce régime, malgré leur intérêt. Je souhaite commencer mon intervention en évoquant la divergence, pour ne pas dire le conflit d’intérêts intrinsèque qui existe...
L’évolution de ces dernières décennies est donc double : d'une part, on note une tendance, que le rapporteur a bien décrite, à une certaine privatisation, en tout cas à un esprit d’appropriation privative des biens de la section ; d'autre part, il existe une contradiction entre l’existence des sections, qui sont tout de même des unités géograph...
Alors que le Sénat s’apprête à adopter une nouvelle définition de « membres de la section de commune », il est une petite question de droit qui reste pendante, puisque, dans l’esprit de tous ceux qui, comme moi, l’ont adoptée en commission, cette définition établit, me semble-t-il, une nouvelle notion d’ayants droit. Aux termes de l’article 1e...
Dans la procédure qui est décrite par l’article, il est prévu de demander l’avis des membres de la section sur un projet de délibération. Je crois qu’il faut préciser sur quoi porte le projet de délibération, c’est-à-dire le projet de transfert.
J'indique donc tout de suite que nous approuvons cette proposition de loi et essaierons d'aider nos collègues à la faire aboutir. Je ne reviendrai pas sur les antécédents historiques de ce régime, malgré leur intérêt. Je souhaite commencer mon intervention en évoquant la divergence, pour ne pas dire le conflit d'intérêts intrinsèque qui existe...
L'évolution de ces dernières décennies est donc double : d'une part, on note une tendance, que le rapporteur a bien décrite, à une certaine privatisation, en tout cas à un esprit d'appropriation privative des biens de la section ; d'autre part, il existe une contradiction entre l'existence des sections, qui sont tout de même des unités géograph...
Alors que le Sénat s'apprête à adopter une nouvelle définition de « membres de la section de commune », il est une petite question de droit qui reste pendante, puisque, dans l'esprit de tous ceux qui, comme moi, l'ont adoptée en commission, cette définition établit, me semble-t-il, une nouvelle notion d'ayants droit. Aux termes de l'article 1e...
Dans la procédure qui est décrite par l'article, il est prévu de demander l'avis des membres de la section sur un projet de délibération. Je crois qu'il faut préciser sur quoi porte le projet de délibération, c'est-à-dire le projet de transfert.
