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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/10/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-014 - Article 4 (Retiré)
MM. Domeizel, Richard, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : au projet de transfert ainsi qu’à ses modalités Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser en cas d’absence de délibération à quel objet s’applique l’avis de la commission syndicale.
11/10/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-014 - Article 4 (Retiré)
MM. Domeizel, Richard, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : un journal local diffusé par les mots : deux médias dont au moins un journal diffusé Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prendre en compte l’ensemble des moyens d’information (presse écrite, radios et télévisions locales).
11/10/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-014 - Après l'article 4 duodecies (Irrecevable)
M. Richard, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
