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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier

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20/11/2012 — Sous-Amendement N° 13 à l'amendement N° 12 au texte N° 20122013-109 - Article 3 (Retiré)
M. Richard

Amendement n° 12, alinéa 2 Remplacer les mots : à quatre délégués communautaires par les mots : seul délégué communautaire Exposé sommaire :

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