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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce même objectif me conduit à adopter l'avis opposé. Plus qu'un symbole, c'est une question de cohérence. L'ensemble des dispositions relatives à l'indemnisation des élus démontre de façon caractérisée que ces fonctions ne sont pas gratuites. Les indemnités se sont généralisées, et constituent au sens fiscal des rémunérations. Maintenir un text...
La question des conditions du passage à taux plein des indemnités des maires des communes d'une certaine taille est centrale, notamment parce que le coût qu'il engendre risque d'être difficilement supportable pour les petites communes. Il existe déjà un dispositif de mutualisation qui porte sur le fonds de compensation des pertes de rémunératio...
Il existe un précédent : l'escroc Flatto-Sharon avait réussi, dans les années 1980, à se faire élire à la Knesset, et à gagner ainsi quatre ou cinq ans d'immunité...
Il nous reste du travail sur ce sujet ; nous n'échapperons pas à la mutualisation. Cet amendement pose un problème constitutionnel : il y aura un jour ou l'autre une question prioritaire de constitutionalité posée par un employeur, au nom du principe d'égalité devant les charges publiques. Si, comme l'évoque M. Béchu de façon pertinente, l'entr...
Je ne partage pas cette appréciation. La protection implique simplement une procédure particulière pour apprécier le caractère justifié du licenciement. Il n'y a pas de quoi en faire une montagne. N'existe-t-il pas un dispositif d'indemnisation, pendant un an, financé sur la DGF (dotation globale de fonctionnement), pour les anciens élus locau...
