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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le code électoral précise que les bulletins nuls ne figurent pas dans le décompte des voix, d'où la rédaction proposée.
L'amendement n° 9 applique le dispositif du présent texte aux élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), dont, bizarrement, les modalités ne figurent toujours pas au code électoral.
L'amendement n° 8 précise la date d'application de la présente proposition de loi, de telle sorte qu'elle ne s'applique pas aux élections partielles qui pourraient avoir lieu avant 2014.
Pour eux, sans doute. Mais des difficultés risquent de se poser aux candidats dans l'organisation des élections, ou le remplissage des procès-verbaux pré-remplis par exemple.
Je suis mandaté par mon groupe pour indiquer que je voterai en faveur de ce texte. Il fournit une documentation supplémentaire aux comptes-rendus des élections, mais ne change rien au fait que l'addition des bulletins blancs et nuls reste égale à la différence entre le nombre de votants et le nombre de suffrages exprimés. Les autres sujets so...
A la lecture de l'article L. 58, je crains qu'il ne faille plutôt reprendre la rédaction proposée par l'amendement de Mme Lipietz. Sinon, qui va apporter les bulletins blancs ? Ni les candidats, ni un tiers, ce ne peut être que le maire.
Ces amendements ne constituent-ils pas un exemple parfait de dispositions entrant dans le champ de la nouvelle commission consultative d'évaluation des normes ? En effet, nous envisageons une mesure sans être capables d'en voir les conséquences. Avant de proposer d'imprimer un nombre d'amendements de plus de deux fois le nombre d'électeurs, on ...
