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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La majorité des parlementaires sont favorables à une stabilisation, voire une baisse des dépenses publiques, mais chaque mesure en ce sens ne rencontre que protestation. Personne ne connaît la recette pour stabiliser la masse salariale du ministère de l'intérieur : à effectifs constants, elle augmente chaque année de 2 %, ne serait-ce que par l...
Cette mesure doit être mise en relation avec la réforme constitutionnelle de 2008 qui a consacré le principe de l'exigence d'une évaluation des politiques publiques, faisant de la Cour des comptes et, implicitement, des chambres, les instances légitimes de cette évaluation. Tout le monde dans notre beau pays fait une révérence sacramentelle au ...
Tous les leviers de productivité ont été utilisés, en particulier le recours au juge unique. Nous ne pouvons aller plus loin. L'acte de juger est par essence collégial. Le dernier gisement réside dans la réduction du contentieux à la source. En 2012, le nombre de recours a diminué, mais c'est une baisse conjoncturelle : la réduction de leurs ca...
À 180 degrés de sa ligne éditoriale, Le Monde racontait cela très précisément il y a quelques mois, au tribunal de Nancy.
Sans lancer un débat, les rapporteurs pourraient-ils nous expliquer la situation des fonctionnaires d'État à Mayotte pour laquelle nous sommes interpellés par courrier ces derniers jours ?
Il serait utile de dresser un tableau des QPC afin de dégager un critère jurisprudentiel selon lequel le Conseil accorde ou non un délai. Ce serait une boussole utile. Le budget de la plupart de ces institutions est stable en euros courants depuis plusieurs années, ce qui signifie une baisse de trois ou quatre fois l'inflation annuelle. Il sera...
Le comité des finances locales s'est réuni hier : la réduction de 1,5 milliard d'euros a fait l'objet de longs débats qui ont tenu compte des difficultés particulières des départements, d'où une baisse de l'enveloppe proportionnellement moins importante pour eux que pour les autres niveaux de collectivités territoriales. La logique voudrait qu'...
