Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la rapporteur fait là preuve de gentillesse à l'égard de l'auteur de l'amendement, mais il est d'usage d'utiliser l'expression « sans préjudice » lorsqu'il s'agit d'articuler deux compétences.
Y a-t-il véritablement un doute sur la compétence ? Le PACS est un contrat civil, non un acte de l'état civil.
La non-discrimination a bon dos. Il y a eu, il y a encore dans les collectivités ultramarines des comportements de gestion qui justifient l'intervention du représentant de l'État. Je défends donc le maintien de la législation actuelle.
J'admire l'agilité intellectuelle des porteurs de ce projet, notamment du président Raoul : dans un territoire qui manque de concurrence, on propose de créer des SPL, outil qui permet aux collectivités locales de ne pas faire d'appels à concurrence en matière d'ingénierie publique ! La concurrence va sans doute prospérer... Décidément, un chaîn...
Pour ma part, je suis favorable aux ordonnances. Quand j'entends le concert de protestation, devenu le bruit de fond de cette maison, sur la surcharge du calendrier législatif, je me dis que si nous débattions de tout ce qui passe en ordonnance, nous aurions un curieux spectacle ! Et tous les gouvernements adaptent par ordonnance les législatio...
