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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/02/2014 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20132014-349 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Richard
Le deuxième alinéa de l’article L 6241-4 du même code est ainsi rédigé : « Le montant de ce concours s’impute sur l’ensemble du produit de la collecte défini à l’article L 6241-2, englobant le quota mentionné en son premier alinéa et la ressource hors quota. Il est égal, dans la limite de cette ressource globale, au coût par apprenti fixé par ...
10/02/2014 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20132014-349 - Article 9 (Rejeté)
M. Richard
Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : Après l’article L. 6241-2, il est inséré un article L. 6241-3 ainsi rédigé : « Art. L. 6241-3. – Après réalisation des versements répondant aux choix d’affectation des entreprises contributrices, les organismes collecteurs mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 étab...
