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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En somme, c'est comme le Who's Who : on garde le nom mais on retire certains éléments de biographie. L'amendement n° 19 est adopté.
Jean-Pierre Michel, au nom de notre groupe, a déposé une proposition de loi. La Chancellerie s'est montrée réservée, évoquant un manque de moyens. Un rapport doit être rendu à la ministre sur ce sujet. Nous partons de zéro. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Profitons du débat pour demander au Gouvernement à quel moment cette questi...
