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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai vainement cherché dans le règlement du Sénat la disposition permettant d'appliquer l'article 41. Est-elle ouverte au seul rapporteur ou à tout sénateur ? Cela assurerait une certaine égalité dans la contestation de la validité des propositions des autres, y compris celles du Gouvernement, mais avec le risque d'un tir de barrage généralisé....
Plusieurs collègues s'interrogent sur la place réelle de cette disposition dans l'Instruction générale du Bureau. En tant qu'ancien rapporteur du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, je présente à la commission mes regrets de n'avoir pas vérifié ce point. Constitutionnellement, l'article 41 donne un pouvoir propre au Présid...
Le rapporteur peut donner son avis en séance, à titre personnel. L'amendement n° 126 sera soumis à M. le Président du Sénat en application de l'article 41.
