Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle

J’entends tout à fait l’argument de Mme la garde des sceaux selon lequel appliquée strictement à la sous-catégorie des magistrats nommés outre-mer cette disposition aurait un caractère d’exception et ne serait pas, en outre, de niveau organique. En revanche, il semble bien exister des mécanismes de gestion qui encadrent, voire limitent, les po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord dire ma satisfaction : le Sénat est aujourd'hui dans son rôle, et même dans son bon rôle. Dans la tradition républicaine, notre vocation, au sein du Parlement, c’est de nous manifester par moins de démonstrations partisanes et plus d’approfondissement légi...