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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez mentionné la création d'une « DRH de l'État » : quelle serait sa mission à côté de celle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ? Serait-ce un lieu de coordination des politiques des ressources humaines des ministères ? Aurait-elle autorité sur ces DRH ministériels ou bien ne serait-ce qu'un lieu d'éch...
L'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales a été introduit afin de permettre aux collectivités territoriales de déléguer une compétence à une autre collectivité par convention, moyennant un règlement financier. Les préfets ne savent pas que cet article existe et la direction générale des collectivités locale n'en assure...
