Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, repartons dans ce débat d’un impératif premier de service public. L’État doit disposer d’un outil permettant à l’administration de délivrer des cartes d’identité et des passeports aux citoyens dans des conditions de sûreté et d’efficacité maximales. Le...
Vous pensez qu'il faut un système unifié de confection et de mise à jour de l'ensemble des titres d'identité. Il s'agit d'un point central, car l'incapacité de l'État à assurer une sécurité raisonnable des titres d'identité individuels ouvre la voie à des excès et à des agressions que l'on a du mal à mesurer. Par ailleurs, l'outil doit permett...
Quelles seront les conséquences pour la personne qui ne donnerait pas son accord ? La carte d'identité volée sera-t-elle plus difficile à reconstituer ?
Dans ce schéma, il s'agit toujours de fichiers nationaux de 65 millions d'individus, mais les composants sont répartis entre des fichiers qui doivent dialoguer ?