Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée se trouve devant une interrogation politique douloureuse, comme nous en rencontrons parfois. Face à un péril resté intense et que nous sommes obligés de juger durable, comment pouvons-nous adapter notre législation aux enjeux de sécurité qui persistent ? Le Présiden...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons à nouveau légiférer. Au-delà des attitudes et des formules d’éloquence, examinons donc de près pourquoi il faut de nouveau légiférer et sur quoi nous allons nous prononcer. La menace pour la sécurité de nos concitoyens du fait de mouvements...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons à nouveau légiférer. Au-delà des attitudes et des formules d’éloquence, examinons donc de près pourquoi il faut de nouveau légiférer et sur quoi nous allons nous prononcer. La menace pour la sécurité de nos concitoyens du fait de mouvements...

Il faut ajouter une nuance aux propos et de M. le rapporteur et de M. le ministre d’État. Dans le cas où une liberté est en cause, c’est-à-dire si le juge considère qu’il est saisi de la contestation d’une mesure administrative mettant en cause une liberté, et que la procédure du référé-liberté doit donc s’appliquer, alors l’urgence est présum...

Il faut ajouter une nuance aux propos et de M. le rapporteur et de M. le ministre d’État. Dans le cas où une liberté est en cause, c’est-à-dire si le juge considère qu’il est saisi de la contestation d’une mesure administrative mettant en cause une liberté, et que la procédure du référé-liberté doit donc s’appliquer, alors l’urgence est présum...

Monsieur le ministre d'État, les mesures administratives qui seront prises sous votre autorité seront, par construction, soumises au contrôle du juge. Ce contrôle, vous le savez, vise à demander avec insistance à l'administration de justifier le risque qui sert de fondement à la mesure. Or le texte prévoit la fermeture des lieux de culte dans ...

Monsieur le ministre d'État, les mesures administratives qui seront prises sous votre autorité seront, par construction, soumises au contrôle du juge. Ce contrôle, vous le savez, vise à demander avec insistance à l'administration de justifier le risque qui sert de fondement à la mesure. Or le texte prévoit la fermeture des lieux de culte dans ...

Je crois utile d’appeler l’attention des collègues qui ont déposé cet amendement sur le fait que, dans certaines régions du monde, la criminalité organisée représente un risque pour notre sécurité nationale de même nature que les risques souverains. Ainsi, la piraterie et l’industrie de l’enlèvement sont deux facteurs de vulnérabilité de notre...

Je voudrais, d’un mot, appeler l’attention de mes collègues sur le sujet dont nous discutons, puisqu’il s’agit de l’outil principal du contre-espionnage français. Nous avons une longue expérience, en tout cas sur ce que nous avons le droit de savoir, du rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui est évidem...

Je souhaite apporter un éclaircissement supplémentaire, qui peut intéresser Michel Boutant. Certes, il existe des instances parlementaires au Royaume-Uni et aux États-Unis, …

Je voudrais ajouter quelques réflexions dans ce débat touchant aux principes. Je rappelle à mes collègues qui s’interrogent sur les rôles respectifs du juge et de l’administration l’existence du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, la prévention des attaques, la recherche et la protection de l’ordre public sont la mission const...

Je voudrais ajouter quelques réflexions dans ce débat touchant aux principes. Je rappelle à mes collègues qui s’interrogent sur les rôles respectifs du juge et de l’administration l’existence du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, la prévention des attaques, la recherche et la protection de l’ordre public sont la mission const...

… qui ont une mission d’observation a posteriori de l’activité des services. Je pense qu’il serait audacieux de prétendre que ces organismes se livrent à une vérification ponctuelle sur les interventions des services. Leur mission ne me semble pas du tout être celle-là. Il s’agit plutôt de dialoguer de manière globale avec les directeurs...

Pour répondre à la question tout à fait pertinente posée au travers de l’amendement de Mme Jouve, il faut garder à l’esprit que le domicile est une notion juridique. Il y a un lien de droit entre la personne et son lieu de domicile qui répond à des conditions légales. Le terme « domicile » ouvrirait des possibilités d’annulation de la mesure l...

Pour répondre à la question tout à fait pertinente posée au travers de l’amendement de Mme Jouve, il faut garder à l’esprit que le domicile est une notion juridique. Il y a un lien de droit entre la personne et son lieu de domicile qui répond à des conditions légales. Le terme « domicile » ouvrirait des possibilités d’annulation de la mesure l...