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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/10/2017 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20162017-666 - Article 2 (Satisfait)
M. Richard
Supprimer cet alinéa. Alinéa 34 Exposé sommaire : L'ordonnance n°2016-1060 prévoit que le seuil financier à partir duquel le maître d'ouvrage est tenu de publier une déclaration d'intention de projet est fixé par décret en Conseil d'Etat. La préparation de ce décret permettra de poursuivre une concertation adaptée avec les collectivités terr...
