Évaluation environnementale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les textes des ordonnances que nous allons ratifier, qui sont déjà en vigueur, poursuivaient deux objectifs principaux : le premier, concernant l’évaluation environnementale, était de concentrer l’effort de cette évaluation et la charge procédurale qu’elle implique sur l...

… mais le délai entre le lancement de la procédure et l’adoption des ordonnances aurait pu être raccourci. Lorsque le Gouvernement délibère avec lui-même et ses conseils, cela dure parfois presque aussi longtemps que le débat parlementaire !

M. Alain Richard. Cela dit, je ne rends pas les armes. Je continue à penser que les ordonnances peuvent rendre bien des services en vue d’une législation de qualité, mais encore faut-il faire preuve de détermination.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous sommes saisis et qui porte sur la ratification de deux ordonnances marque une évolution positive, même si elle est d’ampleur mesurée, dans le sens d’une meilleure gestion des projets affectant l’environnement, exclusivement dans le champ du code de l’e...

Je crois qu’une explication de M. le rapporteur et du Gouvernement serait nécessaire. Tout d’abord, M. Bonnecarrère a raison de tenir au maintien de la distinction entre les deux codes, qui ont chacun un champ d’application clair et distinct – cette question est clarifiée par la jurisprudence depuis longtemps. Un projet soumis à une autorisati...

À mon sens, il est utile de préciser dans quel contexte s’inscrit cette discussion. L’ordonnance est incomplète et imparfaite sur ce sujet, puisqu’elle ne mentionne pas la valeur sur laquelle le seuil est établi. Il est logique que ces dispositions soient définies par la voie réglementaire : s’agit-il du coût de travaux ? S’agit-il du coût com...

Il s’agit en effet d’un des sujets qui ont été débattus entre les différents partenaires et ce sont principalement les porteurs de projets, entreprises ou collectivités territoriales, qui ont considéré que ce rôle revenait plutôt au préfet, parce qu’il comporte une part d’appréciation d’opportunité. En effet, l’exercice du droit d’initiative p...