Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

J’ajoute un argument contre la proposition de M. Bazin : chacun le sait ici, le Gouvernement a annoncé, devant l’Assemblée des départements de France, il y a maintenant un peu plus d’un mois, qu’un travail allait être entrepris, dans le cadre du dialogue entre les représentants des départements et l’exécutif, pour réexaminer, à l’échelle nation...

On le voit bien, le désaccord entre la majorité de la commission, d’une part, et le Gouvernement et nous-mêmes qui le soutenons, d’autre part, porte en réalité sur la crédibilité de l’exercice. La France est en situation de déficit excessif au sein de l’Union européenne depuis plus d’une décennie. Le consensus est tout de même assez large, par...

C’était une bonne idée il y a quinze ans ! Avec les taux que l’on connaît aujourd’hui…

Je tiens à dire, en deux mots, pourquoi ce partenariat financier entre l’État et les collectivités territoriales est à mes yeux un dispositif logique, qui respecte, de plus, le cadre fixé par les principes de la décentralisation. Je ne suis pas le plus mal placé pour parler de cette question : il y a trente-cinq ans, j’étais, à l’Assemblée nat...

Ces dispositions portent sur le taux. Le Gouvernement part de l’idée que le « taux directeur », en quelque sorte, serait de 1, 2 %. Il l’indique parce que c’est l’un des outils – on en a parlé un peu plus tôt – qui rendent le dispositif de programmation crédible à la fois pour les experts de notre propre marché financier, mais aussi pour l’Uni...

J’ajouterai un bref commentaire sur la question de la prise en compte de la démographie. Il est assez vraisemblable que, parmi les propositions que formulera notre mission, nous mentionnerons ce critère. Cependant, une grande majorité de communes ont une croissance démographique. Si l’on veut que cela ait un impact, il faudra, à mon avis, raff...

Et si l’on commence à fixer des critères de différenciation, il ne faut pas que l’on aille chatouiller, si vous me permettez cette expression, le principe d’égalité. Il importe que chacune des différences soit objectivable et justifiable. L’appréciation démographique, vous le savez tous – on entend tous dans les départements des récriminations...

On comprend très bien l’argumentation de départ de nos collègues selon laquelle il faut traiter à part le cas des allocations individuelles de solidarité. Mais si l’on entre dans la logique de sortie du déficit excessif de notre pays, sur laquelle, inévitablement, la Commission et tous nos partenaires seront vigilants – malheureusement, le parc...