Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous statuons aujourd’hui sur la présence des parlementaires dans divers organismes, qui sont qualifiés, à l’occasion, d’extraparlementaires et qui sont d’une grande diversité. Cette question ne peut s’étudier qu’en adoptant une conception parlementaire de la séparation ...