Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Alinéa 6 Après le mot : « membres » insérer le mot : « titulaires » et compléter cet alinéa par les mots : « ainsi que pour chacun d’eux un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les parlementaires désignés pour siéger en tant que membres titulaires à l’Observatoire de la...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : «, et leurs suppléants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la désignation de suppléants pour les parlementaires qui siègent au sein du conseil national de l’habitat, conformément aux dispositions actuellement en vigueur au niveau réglementaire. Cet amendement n’a donc pas pour voc...