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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel ne fera pas évoluer sa position, qui repose sur le respect d'une égalité dans la représentation démographique dans une fourchette comprise entre plus et moins 20 % par rapport à la moyenne.
Cette position n'a pas varié depuis vingt ans. Les établissements publics de coopération communale (EPCI) exerçant des compétences communales, le Conseil constitutionnel considère que le principe d'égalité du suffrage s'y applique. Ce raisonnement peut être contesté, mais il n'est ni stupide ni erroné.
On peut naviguer à l'intérieur de cette fourchette, et même prévoir des mécanismes de rattrapage pour les communes où la représentativité est inférieure aux 80 %. Ainsi, si un deuxième siège est attribué aux plus petites des communes moyennes, leur taux de représentativité passera à 75 % de la moyenne, ce qui est plus proche de la limite des 80...
Le danger ici est de trouver un accord politique entre nous à la bordure du respect du principe de l'égalité du suffrage et, croyant avoir trouvé un bon compromis, de mettre en circulation un texte qui ne résisterait pas à l'épreuve d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! Faut-il augmenter le nombre de sièges, avec le risque d...
