Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur d’une crise majeure qui met en péril la santé de millions de nos concitoyens et la vie de centaines de milliers d’entre eux. Elle a un impact mondial ; le degré de responsabilité qu’il faut assumer est donc exceptionnel. Nous avons comme impératif – l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur d’une crise majeure qui met en péril la santé de millions de nos concitoyens et la vie de centaines de milliers d’entre eux. Elle a un impact mondial ; le degré de responsabilité qu’il faut assumer est donc exceptionnel. Nous avons comme impératif – l...

Nous travaillons vite, et il y a forcément de petits risques d’imperfection. Cela étant, si je trouve logique que l’on informe le procureur des mesures individuelles, quel est le rôle du procureur s’agissant de mesures collectives ?

Certaines des discussions qui viennent d’avoir lieu ne me semblent pas prendre la bonne mesure de la coopération entre le Gouvernement et le Parlement en période de crise. Cette coopération peut s’effectuer sous la forme d’échanges réguliers, volontaires, comme cela a déjà commencé à plusieurs reprises avec les présidents de groupe et les repr...

J’irai dans le sens contraire de notre collègue Jean-Yves Leconte. Son amendement vise à priver d’effet, à une date fixée à l’avance, l’intégralité des dispositions qui résulteront d’un ensemble très vaste d’ordonnances. Nous comprenons tous que la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, et qui va encore se dégrader, implique...

Naturellement, comme tout le monde doit y mettre de la bonne volonté, je voterai avec enthousiasme cet amendement. Je fais simplement observer au Gouvernement, puisqu’une majorité d’entre nous l’a voté ici – certains ne s’en souviennent peut-être plus –, que le « pacte de Cahors » a été adopté par le législateur et que les contrats qui l’appli...

Le président Bas dispose d’un talent oratoire dont on ne peut qu’admirer et envier la palette, mais lorsqu’il pose cette question – pourquoi le Gouvernement s’oppose-t-il à cette disposition ? –, il connaît mieux que la plupart d’entre nous la réponse : elle est évidemment contraire à la Constitution.

La Constitution organise les rapports entre le Parlement et le Gouvernement – un titre entier est consacré à cette question – et nous savons comment les choses fonctionnent : c’est le seul cadre qui crée des obligations du Gouvernement vis-à-vis du Parlement. L’article 13 est une mesure purement déclamatoire. Il est vrai que, dans certains tex...

Le dispositif est bien entendu inspiré par une profonde sincérité, mais entraîne tout de même quelques retombées politiques. M. le rapporteur affirme que le vote de la loi emportera l’obligation d’organiser les élections avant la fin du mois de juin. M. Retailleau, lui, évoque un dispositif doté d’un butoir au 30 juin, par simple application d...

Je vais voter avec beaucoup de malaise cette disposition qui vient de nous être soumise. Il faut évidemment respecter l’alerte sanitaire très sérieuse qui nous est notifiée, et donc prendre toutes les précautions nécessaires. Reste que l’avis du comité national scientifique sur la tenue de l’installation des conseils municipaux, pour ce que j’...

Le risque de mise en contact et de transmission dans des groupes de cette taille est tout de même maîtrisable, si les élus prennent les précautions logiques de distance interpersonnelle. Bien sûr, ce report est prudent. Mais il crée une mise en suspens très problématique à la suite de l’expression du suffrage. Mes collègues citent – c’est norm...

Mais cela laisse tout de même un certain nombre de communes dans lesquelles, en effet, les relations de travail posent problème et, dirais-je même, la légitimité du maire maintenu à son poste, appelé à prendre des décisions problématiques concernant la vie quotidienne de sa commune, sera franchement mise en question. En tout cas, il me semble ...

… le vote de la masse des citoyens. Il faut qu’au moins nous nous conservions la possibilité de dire oui au vote des conseils municipaux dans des conditions aménagées, peut-être même avant le 10 mai – c’est une date limite – sans dire forcément oui au deuxième tour.

Les solutions apportées par l’amendement de la commission au sujet de la transition dans les conseils communautaires ou métropolitains sont solides. Il me paraît néanmoins, cher président Bas, qu’un petit travail de perfectionnement restera à effectuer. J’aurais dû vous alerter plus tôt sur ce point ; mais il me semble bien que dans le cas, qu’...