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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous statuons, cet après-midi et ce soir, sur l’initiative de groupes politiques qui entendent apporter un accroissement, d’ailleurs plutôt volumineux, à la Constitution sur le champ des relations entre l’État et les collectivités territoriales, relations que ces groupes se donnent...
Je voudrais revenir, un peu plus précisément, sur un aspect très problématique de cette restriction, qui serait organisée dans la Constitution, du pouvoir normatif du gouvernement. Pour cela, je prendrai un cas simple : la responsabilité exercée par les départements en matière d’autonomie des personnes âgées. Nous constatons tous – cela ne da...
Je voudrais, d’un mot, compléter le propos de Mme Cécile Cukierman, qui est parfaitement justifié. Prenant en compte les effets négatifs de ces intercommunalités extrêmement étendues, qui, d’ailleurs, ne sont pas le fruit de la seule loi NOTRe puisqu’elles dépassent en général de très loin les seuils de population imposés par cette dernière – ...
